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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fd
21 avril 2000
21 avril 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4e
11 janvier 2002
11 janvier 2002
1154 du Code Civil, - condamner les consorts X...
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile -Les condamner aux entiers dépens -Dire et juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
1154 du code civil, condamné Monsieur et Madame X...à payer à la société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1154 du code civil, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
ASSEDIC, ainsi que la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Nochabai X... a été embauchée à compter
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
1154 du code civil à compter du 3 avril 2008 ; - les a condamnés au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
civile, - dit que les intérêts échus seraient capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - dit que la somme de 19 500 € séquestrée entre les mains de la SCP de notaires pourrait
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
1154 du Code civil, la condamnation de Mme [U] aux entiers dépens et en paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee9
14 février 2002
14 février 2002
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101441
13 décembre 2012
13 décembre 2012
du prix d'adjudication, soit 107 000 euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 9 mai 2006, outre l'application des dispositions de l'article 1154 du Code civil ; que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
15 juillet 2013
1154 du code civil à compter du 27 octobre 2011, - condamner solidairement Gérard Y... et Edith X... à lui payer la somme de 175 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90928
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1154 du code civil, - condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00108
18 janvier 2012
18 janvier 2012
L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du Code du travail, ensemble de l'article 1134 du Code civil ; 2.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
1154 du Code civil, et non de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Que la fin de non-recevoir tirée des dispositions de l'article 464 de ce dernier code doit donc être écartée ; Et vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
: 100. 000 euros avec intérêts à compter du 26 avril 2010, capitalisés à compter de la date anniversaire de leur échéance conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, jusqu'à complet
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dce
29 septembre 2000
29 septembre 2000
l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00910
2 novembre 2016
2 novembre 2016
1134, 1234, 2292 et 2313 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de ses conclusions que la société Ferfina s'était bornée à soutenir devant la cour d'appel que la somme réclamée n
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106379_20220826
26 août 2022
26 août 2022
1154 du Code civil ; 3°) condamner la société IRH INGENIEUR CONSEIL et son assureur, la société ALLIANZ IARD à lui verser la somme de 142.515€ TTC représentant 20% du coût des travaux de reprise des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870
14 octobre 2020
14 octobre 2020
sa demande qui a les effets d'une mise en demeure ; Alors qu' en application de l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu article 1343-2, les
Source officiellePage 14 sur 6118