1092/24 Ordonnance n° : 90307 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Foncia Morbihan, ayant

843, 852 et 1094-1 du Code civil qu'elle a violés ; Mais attendu que, dans leurs conclusions d'appel, Mme Clara Y..., Mme-Anna-Maria Z... et Mme Line X... n'ont à aucun moment soutenu qu'à partir du

[B] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 avril 2024 par Mme [Y] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le tout assorti de l'exécution provisoire.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-15.253 Demandeur : Mme [D] Défendeur : Fondation Institut Curie Requête n° : 1049/23 Ordonnance n° : 90190 du 29 février

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-17.854 Demandeur : la société Saga Décor Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 1090/23 Ordonnance : 90222

1353 alinéa 1er du code civil L’article L 1221-14 alinéas 7 et 8 du code de la santé publique Les pièces du dossier - JUGER que le titre de recettes n° 1 040 est entaché d’illégalité interne comme externe

804 du code de procédure civile.

APPELANTS : Monsieur [U] [W] né le 17 Juillet 1968 à [Adresse 1] [Localité 7] S.A.S.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par requête du 22 octobre 2024, les sociétés CLD (Création Luxe Design) et IDD (Inter Development Diffusion) ont demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure

Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-17.813 Demandeur : la société Schneebichler Driving Innovation GmbH Défendeur : la société Lohr Immobilier et autres Requête n° : 1095

[S] et autres Requête n° : 1019/22 Ordonnance n° : 90566 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.666 Demandeur : la société GMF - Mutuelle centre de gestion Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 1091/24

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/

DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-14.344 Demandeur : M., [K] Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires et autre Requête n° : 1039