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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ecd5801467740c246
23 mai 2001
23 mai 2001
Martin José Y..., demeurant ... de Baigorry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24c
23 mai 2001
23 mai 2001
de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant place Madeleine, 64220 Saint-Jean Le Vieux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24d
23 mai 2001
23 mai 2001
tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie Rosy Y..., demeurant Résidence Viola, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Louis Y..., demeurant Terrasses Dous Bos, bâtiment B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c313
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Michel Y..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c314
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Eléonore Solange Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Aimé Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001,
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
Daniel X..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Anita Y..., demeurant Restaurant Zubidondoa, Venta Peyo, RD 918, 64780 Osses, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Alice Y..., demeurant résidence Tourettes, bâtiment 2, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-François Y..., demeurant Restaurant Zubiondoa, Venta Peyo, RD 918, 64780 Osses, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Maïder Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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