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Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1, 2 et 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement

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SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 283 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 1, 2 ET 7 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'EN CAS DE

JEAN PIERRE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'ORGANISATION DE LOTERIE PROHIBEE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 3 DE LA

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu

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Ainsi qu’il a été dit au point 4, les articles 1, 2 et 3 du règlement de la zone UM dudit PLU n’ont ni pour objet, ni pour effet de créer de telles sous-zones.

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Par un arrêt n° 20MA04510 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société La Pinède, annulé les articles 1, 2 et 3 de ce jugement et remis à la charge de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Albert A..., demeurant ... (7ème), 2°/ M.

sursis et à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1er : Les articles 1, 2 et 4 du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 18 mai 1983 sont annulés.

l'Etude et la protection de la nature (SEPRONAS), et pour l'Union Centre Atlantique pour la protection de la nature et de l'environnement, pris de la violation des articles 1, 2, 10, 23 et 24 de la loi

1, 2, 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, par le préambule et les articles 1, 2 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et par les articles 2 et 3 de la Charte