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79 861 résultats pour « appel des jugements correctionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01261

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[S] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00359

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

[F] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 août 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Grasse,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02603

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 14 septembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 30 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01180

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 27 avril 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50187

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[Z] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 28 juillet 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 27

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50623

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 19 janvier 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51538

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[O] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 8 décembre 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50856

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 janvier 2023 qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50964

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 15 mars 2023, qui a constaté son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51101

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 mai 2023, qui a constaté son désistement de l'appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51099

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 2 septembre 2024, qui a rejeté sa demande de renvoi et lui a donné acte de son désistement d'appel du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51271

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 12 mai 2023, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51155

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-12, en date du 13 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00801

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[R] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou-Mayotte, en date du 9 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01326

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[S] [T] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 20 septembre 2024, qui a déclaré non admis leurs appels du jugement

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196b3

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

contre un arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1987 qui a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour un an la peine de trois

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210788

Admin. suprême

2 juin 2021

2 juin 2021

correctionnel interjeté pour le compte de la requérante par son conjoint fut déclaré irrecevable pour défaut de pouvoir spécial alors qu’il résultait des énonciations de l’acte d’appel que celui-ci disposait

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424507

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2003, qui, pour recel, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50639

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 22 mai 2023, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel par itératif défaut

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e9

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1988, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Reims en

Source officielle

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