; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons de chaque appartement

Dénonçant des fissures apparues dans son appartement à l'occasion de ces travaux, M.

Une information a mis à jour que plusieurs personnes se prostitueraient dans des appartements dont Mme [T] [E] est propriétaire ou locataire à [Localité 1]. 3.

Une information a mis à jour que plusieurs personnes se prostitueraient dans des appartements dont Mme [P] [I] est propriétaire ou locataire à [Localité 1]. 3.

(l'acquéreur) a acquis un appartement ayant fait l'objet d'un arrêté de péril le 21 mars 2012, l'acte précisant que les travaux de confortement des planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés

[X] [P] et Mme [L] [P] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5], par contrat signé le 02 juillet 2015, à compter du même jour, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 361,76 € outre provisions

Le 3 octobre 2014, Mme [I] [L] qui avait organisé une soirée entre amis à son domicile, est tombée, après leur départ, par l'une des fenêtres de la chambre de l'appartement, démunie de garde corps et a

Celui-ci conclut qu'au 1er semestre 2007 la valeur de cet appartement transformé en bureaux était comprise entre 400 000 et 450 000 €. Cependant, M.

..., employée de la station service, que tout le personnel possédait la clé du local, afin de pouvoir aller y faire une pause déjeuner, ainsi que se servir des toilettes, la chambre en bas de cet appartement

appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest Renan à Rochefort ; 5) 7 appartements situés 2, rue

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 1999) que des désordres étant apparus

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété

[H], les revenus fonciers qu'il serait supposé tirer de la location d'un appartement situé à [Localité 1] après avoir constaté que cet appartement appartenait indivisément aux époux et exclu,

X..., le 20 janvier 1995, de ne pas relouer les appartements si l'un des locataires venait à le quitter et de résilier les baux au fur et à mesure, afin de ne pas en compromettre la vente, et que leurs

ce qui est soutenu dans le mémoire, la date à laquelle la partie civile a eu connaissance de ces faits est indifférente au calcul de la prescription desdits délits, de même que celle à laquelle est apparu

à une SCI dont Michel X... était l'actionnaire majoritaire ; que Michel X... habitait dans le même immeuble et possédait les clés de l'appartement où il l'hébergeait gracieusement ; qu'il existait une

[L], la structure porteuse et le plancher séparatif des appartements de M. [A] et de M.