opposé par le maire de Presle à sa demande de communication, sur un DVD, de l'intégralité du dossier relatif au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, arrêté le 29 juillet 2011, ainsi que ses annexes

Charles Z..., demeurant à Borgo Revinco (Corse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

annexe définissant les modalités de la part variable de la rémunération ainsi que les objectifs à atteindre pour l'année 2013, sans qu'à aucun moment, il ne soit précisé que ces objectifs devaient être

entière d'ancienneté, après 5 ans d'ancienneté, 3/20èmes de mois de salaire par année d'ancienneté, les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donnent droit à une majoration de 1/20ème de mois de

Annette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 30 000 francs

Cette porte figure au plan annexé au présent jugement sous l’intitulé « nouvelle porte ».

La société Roxim Management est fondée à soutenir que le tribunal a ainsi statué au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir cherché à connaître le contenu de l'annexe délimitant ces secteurs,

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'allocataire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 que les allocataires âgés

Guy J..., Pierre J..., K..., M..., N..., XA..., Menetrier, T..., V..., XW..., XY... et XZ... et Mmes Y..., I..., Le Devehat et Martel : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours des années

agent public, peut prétendre à une indemnité de départ à la retraite dont l'OGEC de l'école interparoissiale de Saint-Lô est débiteur; que, par application des dispositions de l'article 6 de l'accord annexé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2024), la société Ambever (la société) a cessé de mettre à disposition de ses salariés, au début de l'année 2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles

; 2) l'arrêté n° 16-1081 du 2 août 2016 approuvant ce cahier des charges ; 3) tout autre cahier des charges de cession de terrain et ses annexes ; 4) tout autre arrêté approuvant un cahier des charges

par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention attributive d'aide n° ANR-11-IDEX-0007-02 relative au « Programme Avenir LSE » signée le 10 janvier 2013, comprenant notamment : - l'annexe

2013, 2014 et 2015 incluant la liste nominative des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi annexée à la déclaration.

qui précise que l'écart entre les dates utilisées pour le calcul est exprimé en années ou en fraction d'années, qu'une année compte 365 jours, ou pour les années bissextiles 366 jours, 52 semaines ou

Les forfaits de chiffre d'affaires et de bénéfices sont établis par année civile et pour une période de deux ans ; les montants servant de base à l'impôt peuvent être différents pour chacune des deux années

B2, qui précise que la courbe de carrière assure une progression de rémunération minimale par degré et par échelon, fait référence aux personnels énumérés par l'annexe B1, mais ne fait pas mention des