[S] coupable du chef d'abus de biens sociaux et l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, alors que M.

de 120 euros et l'a condamné à une amende de 675 euros.

[U] [N] en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue du chef d'excès de vitesse. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Les premiers juges l'ont déclaré coupable, l'ont condamné notamment à une amende de 2 662 276 euros et ont prononcé sur les intérêts civils. 4.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 jours-amende

le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser au salarié le montant de l'amende

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [Y] à une amende de 20 000 euros, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 11 décembre 2024, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

[Z] à une peine d'amende de 2 000 euros, alors « que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et charges du prévenus ; qu'en condamnant M.

née Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 5 février 1991, 24 juin 1992 et 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du trésorier principal des Amendes

l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a condamnés à une amende

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la règle "à travail égal, salaire égal", énoncée par les articles L. 133-5,4 et L. 136-2,8 du Code du travail et des dispositions de l'amendement

La cassation sera limitée à la seule disposition relative au montant de la peine d'amende prononcée à l'encontre de M.

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Philippe X... à une peine d'amende

Q... a été condamnée à 3 000 euros d'amende. 9.

Le juge qui prononce une amende doit, en outre, motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu.

J... une amende civile, alors « que la juridiction d'instruction qui prononce une condamnation à une amende civile doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du plaignant ;