entièrement responsable du préjudice subi par Pierre X..., l'a condamné à payer à ce dernier la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, le 22 février 1994, une altercation

X... fait encore grief à cet arrêt d'avoir rejeté sa demande de résidence alternée des enfants et sa demande subsidiaire d'élargissement du droit de visite et d'hébergement ; Attendu que c'est dans

la chambre de l'instruction a estimé que l'information n'a pas établi de propos et de comportements répétés ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer

Y... a été blessé par arme à feu le 14 août 2011, à l'occasion d'une altercation entre des personnes ayant un fusil en leur possession, dont il a été la victime incidente ; que l'un des protagonistes de

y avait eu entrave à l'exercice de la liberté syndicale et a jugé que Jean Delprat était entièrement responsable des conséquences dommageables nées de cette entrave, lequel a été condamné à payer à Albert

. ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X... ont tous trois subi des blessures établies par des certificats médicaux ;

. ; que Jacques X... ne conteste pas avoir eu une altercation avec Bernadette Y..., qu'il la justifie cependant par le fait qu'elle n'avait pas à se présenter au travail dès lors qu'elle avait fait l'objet

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

et une indemnisation des travaux réalisés ; Attendu que la société Altead fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la société Altead n'apportait pas

que, deuxièmement, la condamnation au titre de la falsification d'un chèque suppose l'altération d'une signature imputable à la personne mise en examen ; que faute d'avoir constaté que Z... avait altéré

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alteam Meaux.

. ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, la société Antiboise Navigair faisait valoir que Josie Y... affirmait que si Albert B... avait été licencié par Navigair, c'est qu'il était "la

d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Venedim, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Venedim infrastructures, 2°/ à la société Altea

Albert B..., 4°/ M.

[V] du chef de faux et usage de faux et d'être entré en voie de condamnation à son encontre, alors « qu'il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner

journaliste, et la SARL B..., respectivement en qualité d'auteur, de complice et de civilement responsable, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, Albert

constituer une renonciation implicite au bénéfice de la propriété commerciale, sans violer l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; 3°) que les tribunaux ne peuvent, sous prétexte d'interprétation, altérer