X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace

mutuel et de la société Vins d'Alsace G.

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], assisté par son curateur Mme [O] [C], 2°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) d'Alsace, venant aux droits de la caisse d'assurance vieillesse

X... stipulait que le salarié percevrait une indemnité pour les chantiers situés en région Alsace et s'il utilisait ses propres moyens; que ces indemnités étaient fonction de la distance kilométrique domicile-site

B..., directeur de la CRAM Alsace-Moselle, ont confirmé que le local de pharmacie a été visité le 5 juillet 1994 ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a estimé que l'information n'a pas permis

en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de André X... l'interdiction d'exercer des activités professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace

que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... l'interdiction d'exercer des activités professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Alsace productique services, société

par l'employeur de la garantie d'emploi, que leur contrat de travail ne comporte aucune clause de garantie d'emploi et qu'ils sont des tiers vis-à-vis de la convention conclue en 2013 entre la région Alsace

21-04 CULTES - REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Culte israélite - Etablissement des consistoires.

CETAT06-06 ALSACE - LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -Majoration pour enfants - Droits de la veuve.

Le 19 décembre 2024, le Groupe Ugecam Alsace a interjeté appel de cette ordonnance.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a fait assigner M.

X..., salarié de la société BCS France Région Alsace qui l'employait en qualité de "technico-commercial" a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juillet 2001 ; Attendu que M.

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

X... engagé par la société Ecoparcs le 8 septembre 2000 en qualité de directeur général de l'Ecomusée d'Alsace a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 2001 ; Attendu que pour des motifs