] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [2] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la résolution n° 12 de l'assemblée générale du 25 septembre 2018, qui avait décidé d'alimenter

faire des opérations de débit et de crédit sur ce compte ou en cas de clôture d'en partager le solde positif n'était en l'espèce qu'une fiction, Monique B... ayant reconnu que ce compte n'avait été alimenté

dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ; que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation

à payer aux salariés des rappels de majoration pour travail de nuit, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (et non "des entrepôts d'alimentation

3 / que par conclusions régulièrement signifiées le 2 mai 2005 la société Café de la Bourse a fait valoir, concernant la mesure sollicitée aux fins de constat d'une prétendue utilisation de l'alimentation

propres constatations de l'arrêt que les écritures litigieuses apparaissent comme de simples prélèvements sur compte courant dont Yves X... explique, sans être contredit, qu'ils étaient destinés à alimenter

du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain de salmonelles et que Z... s'était rendu coupable de négligence en laissant ce salarié manipuler des aliments

commission, n'empêchait aucunement le paiement de produire son effet extinctif ; d "alors, en outre, et en toute hypothèse, que la partie civile n'invoquait pas le paiement d'autre dette que la dette d'aliment

le moyen, d'une part, que la compensation a lieu, quelles que soient les causes des dettes en présence, excepté dans certaines hypothèses particulières notamment lorsqu'une dette a pour cause des aliments

, de troisième part, il ne résulte ni de l'arrêt, ni du jugement, ni des écritures d'appel, qu'un débat ait pu porter sur l'incidence de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

opérations de secours, notamment en cas de présence de fumée" et que "les blocs d'éclairage ont un flux lumineux inférieur à ceux des blocs existants en condition nominale d'utilisation (sans perte d'alimentation

espèces constituées par les preneurs pour la garantie à l'exécution du bail ; qu'en leur qualité de syndic de copropriété, ils géraient, en exécution de leur mandat, la trésorerie des copropriétés alimentée

qu'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus (cf. motifs arrêt) des indices faisant présumer l'existence, au sein de l'association, d'une caisse noire laquelle ne pouvait, par hypothèse, être alimentée

confirmatif attaqué (Grenoble, 18 février 1988), que les époux Y... ont conclu le 16 mai 1983 avec la société Casino Guichard-Perrachon un contrat de co-gérance non salariée d'une succursale de maison d'alimentation

des absences de Mme C... et de l'impossibilité d'en atténuer les perturbations en ajoutant que cela s'est développé en parallèle à l'action judiciaire et que la salariée constitue des pièces pour alimenter

Si la délivrance par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et produits de santé d'une autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique est une condition nécessaire à l'exploitation

frauduleuses préalables, constituées par la prise de fausse qualité de salarié SNCF, percevant un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire qu'il disposait de revenus lui permettant d'alimenter

inexcusable de l'employeur et se trouve, également, privé de base légale, et alors, enfin, que l'arrêt attaqué ayant relevé la grave faute du salarié, exécutant ses travaux sans couper au préalable l'alimentation