effectué un changement de direction sur sa gauche à une intersection, entrant ainsi en collision avec le véhicule Golf ; que les expertises médicales effectuées sur la victime ont révélé un taux d'alcoolémie

garantie de l'assureur lorsque le conducteur présentait un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,80 grammes pour mille ce qui était le cas de Monsieur X... qui présentait un taux d'alcoolémie

l'accident, il avait encore effectué 3 heures de bateau, lui-même étant à la barre et l'ensemble de la famille avait déjeuné après avoir mouillé à l'île de Tatihou, d'un repas léger et raisonnablement alcoolisé

dénomination "Brut Y..." est descriptive, la cour d'appel statue par voie d'affirmation et omet de s'expliquer sur un moyen central qu'elle faisait valoir, d'où il résultait que "s'appliquant à une boisson alcoolisée

D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, EXPLOITATION DE CE DEBIT SANS ETRE TITULAIRE DE LA LICENCE RESTREINTE COMPORTANT AUTORISATION DE VENTE D'ALCOOL A EMPORTER ET DETENTION IRREGULIERE DE BOISSONS ALCOOLISEES

Considérant que la société Taina était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification de

Considérant que la société Arue était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification de

Considérant que la société Papeete était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification

[D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3. L'administration des douanes a relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. 4.

de la moto devaient permettre une manoeuvre d'évitement du cycliste, bien que le vélo ne soit pas éclairé, pour un conducteur attentif et maître de son engin et de sa vitesse et que le fort taux d'alcoolémie

préjudice subi par ces derniers ; " aux motifs que " Michel Y... a commis une imprudence en ne réglant pas sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et en conduisant avec un taux d'alcoolémie

d'appel a estimé que l'état alcoolique n'avait pas eu de rôle causal, celle-ci prive sa décision de base légale au regard du texte précité; d'autre part, que la cour d'appel, qui retient que le taux d'alcoolémie

Il conteste tout état antérieur en lien avec un alcoolisme chronique, et relève que le docteur [B], psychiatre désigné en première instance, n'en a pas fait mention.

est à 0,52 mg/l ; à 14 heures 02 le taux d'alcoolémie est à 0,50 mg/l ; 16 heures 50, les services de police tentent de prendre attache avec M.

intégration au règlement intérieur des dispositions interdisant sur l'ensemble des sites du service la consommation d'alcool pour toutes les catégories de personnels et instituant des contrôles d'alcoolémie

entre le moment où il a cessé de conduire son véhicule et celui où les vérifications de son degré d'alcoolémie 1,90 gr pour mille ont été opérées, cette absorption a été relativement faible et que la

aux débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que Nicolas X... et Géraldine Y..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec d'où, après avoir consommé des boissons alcoolisées

B dans les locaux de l'entreprise, le directeur des ressources humaines a demandé la réalisation d'un contrôle d'alcoolémie.