Dany D..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 31 mars 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé, tentatives de meurtre, violation délibérée d'une obligation

Clémente, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement

privée, recel d'informations obtenues au moyen de ce délit et complicité de recel sur lesquels la chambre d'accusation a statué, la partie civile avait aussi dénoncé des faits constitutifs de viol aggravé

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 27 octobre 1998, qui, pour viols, viols aggravés

7 et 26 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, des articles 309, alinéas 1 et 4, 313, 315 et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a aggravé

131-27, 131-35 et 131-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable d'exécution d'un travail clandestin et, en répression, a aggravé

que le passif de la société qui s'était révélé postérieurement à l'adoption du plan résultait de dettes fiscales et sociales antérieures à ce plan ; qu'en estimant, néanmoins, que ce passif s'était aggravé

, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises, sous l'accusation de vol aggravé

l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver

cette décision a été confirmée par un arrêt rendu en 1988, qui a également rejeté une demande de complément d'expertise présentée par le syndicat des copropriétaires ; qu'invoquant de nouveau une aggravation

[E] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, en date du 17 novembre 2021, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

du Lot-et-Garonne, devant un tribunal de grande instance, en indemnisation des préjudices issus du dommage initial et du dommage aggravé.

déclaré pénalement responsable ; qu'au terme d'une expertise médicale amiable, l'UAP et Mme X... ont conclu le 22 octobre 1975 une transaction sur l'indemnisation du préjudice corporel, sous réserve d'aggravation

[E] [X] a été mis en examen des chefs de viols et violences, aggravés, et placé sous contrôle judiciaire. 3.

l'ordonnance du juge de l'application des peines, qui avait admis le bien-fondé de la requête en raison du caractère indigne de certaines conditions de détention, alors que le juge d'appel ne pouvait aggraver

[K] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et

moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver

l'incapacité fonctionnelle préexistait à l'accident ; qu'à défaut, sa décision est privée de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en constatant que l'accident avait provoqué une aggravation