DANIEL, EN QUALITE DE PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAULNES ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LE CODE DES COMMUNES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

en recevant des sommes d'argent payées à titre de salaire par l'association Pare Nui dont le budget était alimenté par des subventions municipales au vote desquelles il avait participé en qualité d'adjoint

X... comme adjoint au maire le 4 octobre 1996 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la protestation de M. Y... contre l'élection de M.

et des adjoints au maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts et, d'autre part, et par voie de conséquence, de la délibération du 16 avril 2012 portant délégation d'attributions au maire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 avril 2026, le préfet du Gers demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2026 aux termes desquelles

à Mme A, adjointe au maire, dans le domaine de la santé.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Nicolas X..., qui était adjoint

Christian X..., adjoints au maire de cette commune, demeurant tous, à Méharicourt (80170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

Alors que les propos agressifs et dénigrants prêtés par la requérante à l'adjointe au maire les 15 mars, 31 août, 12 octobre et 26 octobre 2020 à l'occasion de déplacements ou de réunions publiques ne

d’un agent féminin de la commune et d’une adjointe au maire en février 2021.

A B demande au tribunal d'annuler le résultat du scrutin organisé le 29 novembre 2023 pour l'élection du troisième adjoint au maire de la commune de Villerville et du scrutin organisé le 6 décembre 2023

au cours de la procédure disciplinaire ; Considérant qu'aux termes de l'article 525 du Code de l'administration communale, le conseil de discipline comprend trois conseillers municipaux ; que les adjoints

que les dispositions des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale sont d'ordre public et qu'il est du devoir des juridictions d'en faire d'office assurer le respect ; Attendu que Henri X..., adjoint

la délibération du 12 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Challuy a décidé de mettre fin à ses fonctions d’adjoint au maire ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Challuy de rétablir

Après une conciliation entre la déléguée de la défenseure des droits et le 5e adjoint au maire de La Souterraine, elle a obtenu l'installation de plots en face de la sortie de sa propriété.

W..., en sa qualité de première-adjointe au maire, avait participé, personnellement ou par procuration, aux différents votes intervenus entre le 11 décembre 2009 et le 31 mai 2013, portant sur les budgets

Le 23 mai 2025, la première adjointe du maire de la Roque d’Antheron a alerté le pôle régional du défenseur des droits sur une situation de conflit d’intérêt dans lequel se trouve M. A....

Considérant qu'il résulte de l'instruction que deux des adjoints au maire de Jouy-le-Moutier ayant démissionné, le conseil municipal de cette commune a, par deux délibérations du 26 septembre 2012, d'une