A..., également actionnaire de celle-ci, pour obtenir sa condamnation à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif constatée ; que, par jugement du 25 février 1997, le tribunal a décidé que M.

X... par un pacte d'actionnaires ; que le 14 novembre 2003, la société CDR a notifié la cession à M.

société Ciam, actionnaire minoritaire de la société Vivendi, était recevable. 14.

Benjamin X... a été nommé président du directoire de la société Réponse Invest et a conclu, le 19 mai 2008, avec l'ensemble des actionnaires, un pacte définissant notamment les conditions de conversion

000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que les agissements de Ciro X... ont eu pour conséquence de dissimuler la véritable situation de la société aux actionnaires

[W] et [A] [H] de leur demande d'annulation de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société La Vierge relative à la décision d'augmenter le capital social de 586

[Y] et le moyen proposé pour la société [5] et ses actionnaires, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 9.

volonté de soustraire l'ordre à l'examen contradictoire en cours de débat public et de tenter d'obtenir que le tribunal de commerce en tire une conséquence défavorable à Franck Y... quant à sa qualité d'actionnaire

exercices 1989, 1990, 1991 dues par la société X... à Georges Y..., et, d'autre part, sur la durée de vie restant à courir de ces brevets, nous est apparu réaliste tant au cabinet Constantin qu'aux actionnaires

aucune part à la situation ayant provoqué son exclusion, la cour d'appel a violé les articles 1147,1148,1152,1226 et 1229 du Code civil ; 3 ) que la clause litigieuse énonçait que "le retrait d'un actionnaire

, après avoir admis que l'omission de la créance litigieuse des opérations de liquidation était fautive, le moyen par lequel elle soutenait dans ses conclusions d'appel que le liquidateur et les actionnaires

d'autre part, qu'en énonçant que le dirigeant ne pouvait se prévaloir de ses propres pertes consécutives à sa créance personnelle sur la société Centrinox qui n'était que "les fruits de son risque d'actionnaire

économiques et constater la suppression d'emploi refusée par la salariée ainsi que le caractère sérieux du motif économique invoqué ; que la cour d'appel se borne à énoncer que la société Groupe 2, nouvel actionnaire

minoritaire d'une société à responsabilité limitée ait été nommé gérant de cette personne morale n'excluant nullement qu'il ait pu se trouver dans un lien de subordination vis-à-vis de l'ensemble des actionnaires

par la société mère au président d'une société filiale, et exigé de celui-ci, en sus du maintien de son mandat dans le cadre de la cession du contrôle qu'il exerçait sur cette société, en qualité d'actionnaire

licenciement ; 2 ) que dès lors qu'il était soutenu et reconnu que les différentes société Argeville France, suisse et autres sociétés étrangères (espagnole, britannique et argentine) avaient le même actionnaire

Y... dirigeait en fait la société CICA dont il était devenu l'actionnaire, a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Pierre X..., société anonyme dont les actionnaires