Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2000), que Mme X..., héritière de son père, alléguant qu'avant le placement de celui-ci sous tutelle un compte avait été ouvert à son nom à La Poste

Z..., qui s'est engagé à les acquérir, 2 500 actions de la société GHB ; que la cession est intervenue le 7 mai 1991 ; que les pertes de la société étant plus importantes que ce qui avait été prévu, les

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux

, vous avez posé Neutrogena Le 24.01.19, vous avez posé Actifed  Les 9.02.19 vous avez posé Ipraféine Le 13.02.19 vous avez posé Prorhinel Le 16.02.19 vous avez posé Lysopaine Sur la vitrine nommée

en responsabilité sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'information donnée dans ces documents, selon laquelle la valorisation des actifs demeurait théorique tant que les actifs immobiliers

des classes d'emplois F et G), par rapport au poste que vous teniez (opératrice de production niveau l, soit classe d'emploi B, telle que validée lors de l'action cotation des postes en octobre 2003).

Invest (la SCI) a acheté 1320 actions de la société du Port du Cap d'Ail donnant chacune droit à la jouissance d'un emplacement de mouillage dans le port du Cap d'Ail ; que cet acte n'ayant pas été

[J] [H] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos tenus par M.

de collègues de travail confirmant qu'elle n'avait bénéficié d'aucune formation ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si de véritables actions de formation et d'accompagnement

de formation et d'accompagnement prévues dans le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans

eux des chefs de détournement de fonds publics et recel, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction ayant rejeté les demandes des deux premiers tendant à la constatation de la prescription de l'action

2°) le vol spécifié à la question n°1 ci-dessus a-t-il été commis avec le port d'une arme apparente ?

Y... avait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante, le poste postérieurement occupé au sein de l'entreprise La Poste ne l'ayant pas exposé au dit risque ; qu'il incombait donc à la caisse

complètent l'article L6321-2 relatif aux actions d'adaptation au poste de travail.

Jean-Marie Z... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos tenus par M.

étant apparus, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Flavia (le syndicat) a assigné en réparation la SCI, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action

a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'en énonçant à la fois "que les véhicules ne se sont pas déplacés d'un poste de tir à un autre" mais qu'il y a eu "au contraire simultanéité de l'action

quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 2 mai 2002) d'avoir, par double violation de l'article 2277 du Code civil, dit l'action