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11 039 résultats pour « acharnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608863

Admin. suprême

6 janvier 1969

6 janvier 1969

. - Commissionnaire à l'achat - Notion - Centrale d'achats.

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 552

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CC

cr

613725d1cd58014677420bb8

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

l'espèce ; "que, cependant, il résulte de la procédure que c'est Adrien Y... lui-même qui a sollicité les avantages consentis ; "qu'après avoir obtenu l'accord de Corso, il effectuait lui-même les achats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR06946

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y..., chef du magasin LIDL de Dieulouard, ont refusé le billet de 500 euros présenté par la cliente, Marcelle Z..., en paiement de ses achats ; qu'il a expliqué qu'en sa qualité de responsable dudit magasin

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740273d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

bornant, après avoir relevé que les statuts de la société Galec et les siens n'étaient pas applicables à la société Parouest, à retenir que les ristournes versées par les fournisseurs à ces centrales d'achats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200637

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour rejeter la demande présentée au titre des frais d'achat d'un véhicule adapté, l'arrêt relève que le rapport d'expertise n'évoque pas de séquelles psychologiques nécessitant la modification de ses

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[R] lui-même féru de vieilles mécaniques automobiles, et l'inciter à faire expertiser le moteur avant l'achat par M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e467

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

2 / que le salarié a été engagé pour effectuer un travail en différentes tâches : répartition de palettes, tri des palettes et rangement de la plate-forme, alors que l'employeur a pour activité l'achat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200453

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF,) a notifié à la société Eiffage (la société,) un redressement au titre notamment de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Représentée par Me Cyril Z... de la SCP DIZIER & Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P036 INTIMÉES - SAS ACHATS MARCHANDISES CASINO, anciennement dénommée SAS E.A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107475_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le projet de construction d'un bâtiment industriel sur un terrain situé 3 rue des sables aux Achards (Vendée), sur la parcelle cadastrée section AL n° 93 ; 2°) d'enjoindre au maire des Achards de leur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171902

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201784_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Garceries, représentant la commune de Bourg-Achard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301360

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

D... à solliciter une telle sanction en dépit du caractère très minime de l'empiétement et de l'absence de gêne occasionnée, ne procédait pas d'une malveillance et d'un acharnement, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client des risques encourus dans la réalisation d'un ordre d'achat

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae73

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

consorts X... des obligations ayant la nature de titres subordonnés remboursables émis par la banque Pallas Stern, après avoir constaté que les consorts X... s'étaient bornés à lui donner un ordre "d'achat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

directeur des achats" et de "responsable des achats" ne visaient pas le même poste de reclassement, refusé par le salarié, et pour lequel il avait été préalablement informé des missions,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

vente d'un client" sur la période du 1er janvier 2010 au 19 décembre 2012 » relatif au client, retraçant les achats et vente de jetons, avec la date, l'heure, le montant et le moyen de paiement, avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006438_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

syndicale au sein de la section Force ouvrière pour laquelle elle assure les fonctions de secrétaire générale, notamment depuis l'arrivée du directeur général des services dont elle soutient avoir subi l'acharnement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200872_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bourg-Achard ; - le code de justice administrative.

Source officielle