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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
touristiques, articles publiés sur Internet-que l'expression « Bateaux Mouches » pour désigner une activité de transport de voyageurs sur la Seine a été couramment utilisée depuis le milieu du XIXe siècle et aconnu
Source officielleREFERES 2ème Section
696e82c0cdc6046d47e9b390
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à la SCI APT IMMO de fournir les côtes ou de permettre aux époux [Y] ou à l’artisan de leur choix de prendre les côtes nécessaires du carport, - dire et juger qu’il n’existe aucun motif légitime d’acoir
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
avait été permanente depuis les années 1950 jusqu'à l'interdiction de l'amiante en 1997.Ainsi, pendant plus de quarante ans, les dockers avaient dû décharger et manutentionner, sous l'autorité des acconiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
MARSEILLE n'a pas de caractère probant en ce qu'elle affirme que les pannes survenues au P 3 ne proviennent pas « d'un défaut d'entretien du Port Autonome de MARSEILLE » mais de l'utilisation abusive par l'acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00808
23 septembre 2014
23 septembre 2014
sans être démentie sur ce point, que le seul branchement d'un smartphone sur l'ordinateur en cause lui a permis, par la voie de la synchronisation automatique, sélectionnée par Mme X... elle-même, d'acoir
Source officielle2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
7 juin 2018
Le 21 mai 2008, cette créance a fait l'objet d'un second endossement de la société Acofi Investment Management, venant aux lieu et place de la société ACR1, au profit de la société de Saint André.
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8344
3 mai 2013
3 mai 2013
avait été permanente depuis les années 1950 jusqu'à l'interdiction de l'amiante en 1997.Ainsi, pendant plus de quarante ans, les dockers avaient dû décharger et manutentionner, sous l'autorité des acconiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00813
23 septembre 2014
23 septembre 2014
comportant les indications du transport maritime prévu avait été faxé à Sdv ; que la réservation du transport maritime était au nom de Sdv ; que la fiche d'embarquement établie le 15 avril 2009 par Seayard acconier
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
non dans l'acte de cession, qui n'est pas intervenu, mais dans les fautes commises par elle à l'occasion du transfert de ces clients, sans qu'il soit nécessaire d'identifier la personne physique qui acommis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
26 février 2008
26 février 2008
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Joël Y... ... 02200 NOYANT ET ACONIN COMPARANT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les travaux de m açonnerie de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION ont été réalisés en collaboration avec la SA MARTIN qui intervenait sur la réfection de la toiture.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01093
13 décembre 2016
13 décembre 2016
interchange et en aucun cas un ticket de pesée, dépourvu de valeur probatoire, que l'hypothèse d'un vol à bord pour un poids d'environ 11 tonnes est invraisemblable, alors que l'acconier
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société PRESTIGE CAR 27 (RCS EVREUX n°839 545 654) dont le siège social est sis 02 route de Paris - 27570 ACON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b816fd1fb03057d9a50f3
28 avril 2022
28 avril 2022
- le troisième acte de cession de créance intervenue le 28 mai 2010 (pièce n° 9) conclu entre le Fonds commun de titrisation Foncred - compartiment Foncred 1- représenté par la société Acofi Gestion
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il résulte de l'instruction que le montant de l'offre du groupement des sociétés Carrère SNAA Accini, attributaire, est de 719 679,70 euros, soit sensiblement plus bas que celui de l'offre de la société
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e2
5 avril 2024
5 avril 2024
À cette occasion, l'ensemble des acconiers a expliqué que l'installation sur le chariot cavalier du système de détection de piétons, comme demandé dans l'injonction du 17 décembre 2020, posait des difficultés
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
que comme un simple interchange et en aucun cas un ticket de pesée, dépourvu de valeur probatoire, que l'hypothèse d'un vol à bord pour un poids d'environ 11 tonnes est invraisemblable, alors que l'acconier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601
30 juillet 2009
30 juillet 2009
Il fonda sa conclusion sur les déclarations des dirigeants de la société de commerce maritime et des acconiers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092
7 février 2018
7 février 2018
substitution sont entièrement imputables à la carence fautive de la société Geodis Wilson France ; [ ] s'agissant de la faute imputée à la société SCT Martinique, que celle-ci est intervenue en qualité d'aconier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199358
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Antonino FOGLIA 31/10/1945 Catanzaro Italian 8) Antonio SACCO 21/07/1962 Catanzaro Italian 9) Elisabetta PALAIA 13/10/1956 Girifalco Italian 10) Angela MUSCIMARRO 07/09/1943 Acconia
Source officiellePage 14 sur 15