A... a perdu le contrôle de son automobile Audi, qui a percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique,

En effet, la survenue de cet accident nous apparaît douteuse.

dont a été victime Mme X... , alors, selon le moyen : 1 / que l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation suppose un lien entre la chose à l'origine de l'accident

En cas d'état pathologique préexistant, révélé ou aggravé par un accident du travail, l'incapacité permanente indemnisée correspond à l'aggravation de cet état résultant de l'accident

Il convient d'ordonner le retrait de l'accident mortel dont a été victime M.

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

mois ; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail, la société Adia a demandé à la Caisse la communication du dossier constitué par celle-ci après déclaration de l'accident

du travail ; que l'employeur ne peut dès lors solliciter l'inopposabilité des décisions relatives à ces soins et arrêts qu'en contestant la qualification d'accident du travail de l'accident initial ;

, 23 juillet 1987) d'avoir dit que l'accident du travail survenu le 18 octobre 1985, qui avait donné lieu à une hydarthrose immédiate, n'avait laissé subsister aucune incapacité, alors qu'au cas où un

Y... toute réparation que l'accident s'était produit dans le couloir de circulation de M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité ne couvre que les accidents survenus au temps et au lieu du travail

la survenance d'un accident ; qu'après avoir constaté que l'accident de la circulation s'était produit au moment où le véhicule conduit par Mme A... avait entrepris de dépasser celui conduit par M.

du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier

de l'arrêt que l'accident dont a été victime M.

de la circulation en raison des prédispositions pathologiques de cette dernière; "aux motifs que le professeur Arbus conclut de la façon suivante; " "A la suite de l'accident subi le 2 mai 1988,

régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 29 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu

ou chaque maladie ; qu'il résulte de l'article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale que le classement d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans une des catégories définies à