base dans la limite d'une indemnité totale de 24 mois de salaire bruts ; qu'il résultait de ces dispositions d'une part, que le salaire de base brut devait s'entendre du salaire de base sans aucun accessoire

la période du 15 juin 2020 au 23 octobre 2020, alors : « 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ou en sont l'accessoire

les parties n'auraient pas manqué de le mentionner expressément, la cour d'appel a jugé par un motif d'ordre général, alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que le véhicule était pourvu d'accessoires

l'acte de cautionnement contenait la mention manuscrite : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de sept cent vingt mille francs en principal, plus les intérêts de retard, frais et accessoires

réparations ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Forbach, 7 mars 1997) ayant prononcé la résolution de la vente pour manquement du vendeur à son obligation accessoire

197 667,12 francs ; Attendu que la société CCME fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cautionnement a un caractère accessoire

n'a ni répondu aux conclusions faisant état de nouveaux éléments de référence et contestant la méthode dévaluation adoptée par le premier juge, ni motivé sa décision sur l'allocation des indemnités accessoires

litispendance alors, selon le moyen, que la litispendance suppose qu'il y ait une stricte identité de cause et d'objet de la demande; que l'action en résolution de la vente pour non délivrance des accessoires

3 juillet 2000) de ne pas avoir constaté que le licenciement prononcé par la société Ugin dentaire a été déclaré sans cause réelle et sérieuse, de ne pas avoir fait application de la théorie de l'accessoire

du Code civil, la remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions, sans que le créancier puisse valablement réserver ses droits contre les cautions, débiteurs accessoires

. ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen, qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement, le juge du cautionnement, saisi d'une

Jean-Baptiste Y... hors de cause, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de caution, précisant que sont garanties toutes les sommes dues au titre du contrat de location et notamment les accessoires,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000) d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du tribunal des affaires familiales d'Ashdod (Israël) relatif aux mesures accessoires au divorce

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention accessoire

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réduction proportionnelle du prix de vente et en remboursement des frais accessoires alors « que le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement

X... et son assureur qui l'avait indemnisé, ne pouvaient pas obtenir de la société Bartholomé et du fabricant Ford réparation du préjudice causé par la destruction du radio-téléphone accessoire du véhicule

indûment perçues était recevable, alors, selon le moyen, que la faculté exceptionnelle donnée aux parties d'ajouter, devant la cour d'appel, aux demandes soumises au premier juge, celles qui en sont l'accessoire

châssis métallique et la verrière de l'atelier dépendant de leur lot de copropriété sont des parties privatives, alors, selon le moyen, "que constituent des parties communes les biens qui forment les accessoires