Y... reposaient sur des probabilités ou des hypothèses qui pouvaient être discutées, pour considérer en défintive qu'il existait des "présomptions suffisamment graves, précises et concordantes" pour imputer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège

rendu une ordonnance de rejet de mise en liberté, ordonnance notifiée le 16 juin et entreprise le 17 juin; qu'en l'état des faits résultant de la procédure et des débats, des indices graves et concordants

établir leur culpabilité, que même à supposer erroné l'un ou l'autre desdits éléments de preuve, il n'en résultait pas moins de leur réunion l'existence d'un faisceau très important d'indices graves et concordants

* Une absence de flux financier anormal en droit au motif que la jurisprudence exige des indices concordants pour caractériser une confusion de patrimoines.

d'une part, que la preuve de l'affiliation et du versement de cotisations à une institution du régime algérien de sécurité sociale, qui incombe à celui qui s'en prévaut, ne peut être rapportée, en l'absence

X..., engagé le 19 avril 1974 en qualité d'économe, statut employé, par la société des hôtels Concorde, est devenu sous-chef économe avec le statut d'agent de maîtrise en 1980, puis a été promu chef stewarding

a été vérifiée par le médecin-conseil en l'absence de mention d'un élément médical extrinsèque attestant d'une concordance entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur.

. ; que Lydia E... et Jimmy Lydia E... rapportaient la même scène ; que le nombre de témoins visuels, la concordance de leurs déclarations confortent la présence sur les lieux de MM.

n'établit que le prévenu ait transporté, détenu, offert, cédé ou acquis de l'héroïne ; qu'en cet état, la déclaration de culpabilité est privée de base légale ; " alors, de troisième part, qu'en l'absence

n'a pas permis de déterminer l'origine du sinistre du 21 mars 1977" ; qu'en considérant néanmoins que l'assurée aurait commis une faute intentionnelle exclusive de tout droit à garantie, elle s'est abstenue

de présence dans l'agence trop court dû à son engagement", que l'exercice d'activités syndicales a donc été pris en considération dans l'évaluation professionnelle du salarié, que pour autant, en l'absence

Jérôme Y..., son fils naturel et son neveu, âgés de moins de 15 ans, avec cette circonstance qu'il avait autorité sur eux ; "aux motifs que "pour l'essentiel, l'examen des faits ne peut reposer, en l'absence

l'ensemble de ses droits lui ont été effectivement notifiés et qu'elle a refusé tout examen médical et demandé l'assistance de son avocat Me Eric B..., en refusant tout avocat commis d'office, en cas d'absence

Les créanciers ont voté en faveur de la proposition de concordat.

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi: - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes, - en cas de non concordance : par une impédancemé trie et

En l'absence de réponse de la CRA de la CPAM de [Localité 2], par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, la SARL [3] a élevé sa contestation devant le tribunal des affaires de la sécurité

. ; "aux motifs qu'"en effet, Jean-François Y... a toujours nié dès son premier interrogatoire être l'auteur des faits ; qu'aussi bien il n'existait pas d'indices suffisamment graves et concordants