..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort d'un convoyeur abattu

pièces litigieuses par Charles Z... du milieu des années 1960 à 1973 ; que les vérifications réalisées sur commission rogatoire ont permis d'établir que chacun des témoins avait fréquenté l'ancienne abbaye

; Sur le troisième moyen du pourvoi n° V 03-43.914 : Attendu que la société Les Boutiques de l'épargne fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Z... une somme à raison d'un abattement

confrontation du 16 mars 1996 que Jacques X... était l'importateur des marchandises et qu'il avait connaissance du reconditionnement sous congélation en Yougoslavie, qu'il s'était prononcé sur la qualité des abats

Pharma faisait valoir que les dépenses de formation des visiteurs médicaux et délégués hospitaliers portant sur des spécialités qui n'avaient pas été commercialisées devaient donner lieu à abattement

1995) de fixer l'indemnité d'expropriation par elle due à Mme Y... à la somme de 10 874 191 francs dont 9 057 659 francs au titre de la valeur du terrain et des constructions après application d'un abattement

représentatives de frais professionnels et de mise à disposition pour les VRP des véhicules d'entreprise spécialement aménagés pour la démonstration du matériel alors que l'entreprise pratiquait déjà un abattement

Le 16 décembre 2011, à la suite d'une tempête, deux épicéas du fonds voisin appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique (le conseil départemental) se sont abattus en partie sur leur propriété

Le 13 novembre 2018, une proposition de rectification lui a été adressée portant limitation de l'abattement à 5 109 euros, l'administration fiscale indiquant que l'abattement de 30 500 euros dont elle

'en fixant à une certaine somme le montant des dommages et intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin un redressement correspondant à la remise en cause de l'exonération de cotisations de la réserve de participation et de l'abattement

prud'hommes de Montluçon, 6 octobre 1986), que cinq salariés de la société Le Réservoir qui avaient participé à des grèves d'une durée inférieure à la demi-journée de travail et qui avaient subi des abattements

estimatif de 3 % ; qu'en écartant ce moyen au prétexte inopérant que la lettre d'observations contestait seulement le principe des abattements mais ne contenait aucune observation quant au quantum des

[V] a fait assigner la société AFC devant le tribunal de grande instance de Besançon aux fins d'obtenir : - le constat de l'abattement de 7 140,00 euros offert par la société AFC, - la fixation du solde

Entre frères et soeurs prédécédées ou représentés, l'abattement se divise d'après les règles de la dévolution successorale ; que l'administration fiscale a, en l'espèce appliqué l'abattement prévu à l'article

Entre frères et soeurs prédécédées ou représentés, l'abattement se divise d'après les règles de la dévolution successorale ; que l'administration fiscale a, en l'espèce appliqué l'abattement prévu à l'article

travail, exercice des mandats de représentation du personnel et congés de maternité ou d'adoption étant assimilées à du temps de travail et que les absences pour tout autre motif donnent lieu à un abattement

par les chasseurs qui étaient postés là ; que le gibier a été abattu, alors que les chasseurs avaient commencé leur action de chasse depuis à peine un quart d'heure, selon leurs propres déclarations"