[J] [G] le remplacement d’un faux-plafond de leur logement pour un montant de 14000 euros TTC.

de leurs préjudices ; que, subsidiairement, invoquant l'impossibilité de commercialiser la résidence en offrant l'intégralité des prestations collectives initialement prévues lors de la vente des logements

[M] la somme de la somme de 24489,76 euros correspondant à l'arriéré arrêté au 11 juillet 2023, date d'expiration du délai de reprise des effets personnels et mobiliers abandonnés dans le logement,

[Z] avaient été effectués dans le cadre de son activité, qu’en effet, il est chorégraphe et président bénévole d’une association cultuelle, qu’elle a ainsi annulé les indus et abandonné la qualification

L'employeur produit à ce titre un procès-verbal de constat d'abandon du même logement en date du 9 janvier 2018.

par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ''Touche pas à mon pote'' ; "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon

valables les congés délivrés aux époux [G] sans répondre aux conclusions des exposants qui faisaient valoir que les WC, situés à mi-étage, étaient exclus, de même que toutes les parties annexes du logement

[D] sur les chantiers auxquels il est affecté, la société Abalone met à sa disposition à titre onéreux un logement de fonction situé à [Localité 4], [Adresse 6].

suite à l'abandon des clés dans la boîte aux lettres d'une voisine, y précisant qu'à cette occasion, le commissaire de justice a constaté l'état du logement abandonné et réalisé des photos joint à l'acte

[M] [D] a fait délivrer à Mme [C] [V] un commandement d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance locative pour le logement, visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

société [O] construction a confié à la société Mek atelier d'architecture, aux droits de laquelle vient la société Bloom architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de dix logements

COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 2 octobre 2022 consenti par Monsieur [O] [F] et Madame [L] [F], Madame Madame [R] [J] et Monsieur [Y] [W] ont pris en location un logement

Elle abandonne le moyen tiré du défaut d’assurance, l’assurance ayant été justifiée.

: 1°) annule l'ordonnance de référé du 8 juillet 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a ordonné d'urgence son expulsion et celle de tous occupants de son chef, du logement

B..., aux droits duquel se trouve Mme B..., propriétaires indivis d'un logement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, occupé par M.

conforme et d'assurer une jouissance paisible des locaux, que le logement a été découvert vide et que des biens retrouvés dans la camionnette du prestataire mandaté par la SAS Arcature Developpements

Le bailleur a fait intervenir à nouveau la force publique pour l'expulser du logement le 4 avril 2017. 8.

Enfin, elle indique que le positionnement et la hauteur de la haie retirent de la lumière dans son logement et lui empêchent de profiter pleinement de son allée.