Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 2005), que le 26 mai 2004 les époux X..., qui avaient saisi le 28 avril 2004 le juge des référés du tribunal de grande instance

due à l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une partie ne peut invoquer en appel un moyen auquel elle a expressément renoncé en première instance

Clovis X... les lieux ont été occupés par son fils Claude et l'épouse de celui-ci ; que, par jugement irrévocable rendu le 3 octobre 2000, le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris a rejeté

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

L'installation a fonctionné sans donner pleine satisfaction et les parties ont conclu un accord pour la réalisation des travaux restants. 5. Mme D... et M.

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 mai 1999, qui, après avoir relaxé Y... du chef d'abandon

assurée à la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB) ; que des infiltrations s'étant produites, le maître de l'ouvrage a fait assigner en référé la société Les Tuileries Huguenot Fenal puis a abandonné

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 septembre 1998, qui, pour abandon

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Lille (élection professionnelle), au profit de la société La Voix du Nord, dont le siège social est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le tribunal d'instance

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1990, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont trois mois avec

En second lieu, le ministre de l'intérieur abandonne, comme en première instance, l'autre motif de la décision contestée, tirée de la méconnaissance du principe d'unité de la famille. 7.

CNAMTS) en qualité de secrétaire médicale le 1er mars 1976, a été mutée en Guadeloupe le 1 er août 1992 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement des primes de départ et d'installation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1989 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Ont été entendus à l’audience publique, le rapport de Mme Saïh et les observations de Me Guler, représentant Mme B..., qui abandonne dans la présente instance ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint