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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:21-DCC-11

droit de la concurrence

22 janvier 2021

22 janvier 2021

relative à la prise de contrôle conjoint exclusif de la société Vinadeis par la société InVivo Wine

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 877

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff68

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison de Bompas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10056

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

  Proceedings concerning the quality of wine 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Winnie et Co est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTE Madame Chimène X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne INTIMÉE SARL SOCOIFFA Tour Secid Place de la Rénovation-BP 172 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Myriam WIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Y... HK... HY... épouse X... [...] [...] [...]

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 2 avril 1990 par la société à responsabilité limitée Winner

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 2 avril 1990 par la société à responsabilité limitée Winner

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1956

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

And no questioning or body searching had been permitted on board.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1016

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Dans ces conditions, la note verbale en question constatait l’accord des autorités cambodgiennes pour l’interception du Winner .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603310badb76d782c734bdad

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

[K] [E], gérant société Winner Plast, Mme [B] [I] et M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2347580-2528180

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

L’équipage fut consigné dans les cabines du Winner sous la garde des marins du commando.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00660

Cassation

16 décembre 2022

16 décembre 2022

enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard Wine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440dfe25450008314dac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de désigner l'association Win win fatum, à charge pour elle de désigner un médiateur en son sein, en vue de convoquer les parties à ladite réunion d'information.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EVERGREEN SHIPPING AGENCY (FRANCE) [Adresse 6] La Defense [Localité 3] MONSIEUR LE CAPITAINE DU NAVIRE YL WINNER 010E pris en sa qualité de représentant de l'armateur, du transporteur maritime et

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d880

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

* * * * La société ARCHITECTURE & GROUPEMENT D'ENTREPRISE (ARGE), société d'architectes, a signé courant août 2007 un bon de commande avec la société CEGID pour un progiciel de comptabilité WIN WINNER

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68fdb95844e5e6a4bb224694

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Société SBH IMMO CONCEPT [Adresse 7] C/° SCI HOLDING BARBARA [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN

Source officielle