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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
X..., Jessica X..., William X...
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf36
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Y..., société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dafc25a97f0381f4ed2
4 novembre 2014
4 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 11/00214 APPELANTE SAS WILLIAM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300468
9 avril 2014
9 avril 2014
et au vu des mentions qui y figurent et que toute modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, " Mary Rose ", " Abraham Derby ", " Graham Thomas ", " Heritage " et " William
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:47
2 février 1989
2 février 1989
#Ian William Cowan vastaan Trésor public.#Tribunal de grande instance de Paris'n esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Matkailijat palvelujen vastaanottajina - Väkivallan uhrien oikeus saada korvaus.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc83
24 février 1982
24 février 1982
WILLIAM, Z... JOEL, A... CHRISTIAN, B... WILLIAM, C... CHRISTIAN, D... PATRICK ?
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
22 juin 2018
) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16342 APPELANTS Monsieur William
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c42
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William PELLOILLE et compagnie, société anonyme dont le siège social est à Ablon (Val-de-Marne),
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69d5
21 juillet 1992
21 juillet 1992
William X..., propriétaire de la moitié de la terre Koihaka, sise à Hakamoui, île d'Ua Pou (Polynésie française), 2°) M.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712c
5 avril 2006
5 avril 2006
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, après condamnation de Christian X..., du chef de détournement de fonds publics, de Gilbert
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882500
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Panzani a cédé le 28 avril 2000 des actions de sa filiale, la société William Saurin, au prix unitaire de 4,59 euros
Source officielleCour d'Appel
Code civil et dirigéec/Jeanne Y
6253c927bd3db21cbdd876bc
30 juin 2005
30 juin 2005
LE PATRIOTE DE LA CÈTE D'AZUR William CARUCHET B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février 2004 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392b
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ordonnance n° 6 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/ 00007 --------------------------- SA AUCHAN FRANCE C/ William X... ---------------------------
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
ses réquisitions écrites, il n'est pas établi que les fonctionnaires de police non techniciens en informatique connaissaient cette impossibilité technique pour les autres auditions ; que si, quand William
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Lors des débats Guillaume Y, Fabien X, Luc B, Xavier Z et William A maintenaient leurs déclarations.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882489
10 décembre 2014
10 décembre 2014
contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, à raison de la minoration du prix d'acquisition des titres de la société William
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
3 juin 2008
demandes respectives de dommages et intérêts, - débouté Frédérique X... de sa demande de prestation compensatoire, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant William
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740105c
3 décembre 1996
3 décembre 1996
William Collet, demeurant caserne Sarrut, 09100 Pamiers, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713026
23 juin 1986
23 juin 1986
Jesse William X..., - les conclusions de M.
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