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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940f19ba5988459c3faf9

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE WALTON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE GIRMAT, S'EST, LE 28 AVRIL 1963, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202282_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ce retrait étant devenu définitif, la requête de Mme D - Watkin et autres est devenue sans objet. 3.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f2829

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1988) que la société Sidep a donné à bail un ténement immobilier à la société Amely, spécialisée dans le nettoyage de wagons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00027

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

les motifs propres à justifier la décision, et que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en prêtant à la gérante de la société RNK Façade le fait d'avoir reconnu que la société Wastanex

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:184

CJUE

21 mars 1997

21 mars 1997

#Région wallonne mot Europeiska kommissionen.#Talan om ogiltigförklaring - Uppenbart att domstolen saknar behörighet - Hänskjutande till förstainstansrätten.#Mål C-95/97.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b08c3bcaf505db69681f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Estimant que les wagons n'avaient pas été restitués le 30 juin 2017 et que certains wagons avaient été endommagés, la société Millet a facturé des loyers jusqu'à la date de restitution de chaque wagon,

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fcd2

Cassation

6 mai 1971

6 mai 1971

RESPECTIVEMENT LES DATES DES 11 SEPTEMBRE 1964, 9 DECEMBRE 1964 ET 5 AVRIL 1965, LA SARL REGIE SIAME, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE MARQUE, DONNAIT EN LOCATION, DANS UN IMMEUBLE SIS A LYON, A LA SOCIETE WALTON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le maire de Rivedoux-Plage a délivré à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203139_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

C'est dans ces conditions que Mme [E], ancienne salariée de la société Walon France a créé la société Azimut Trans à la fin de l'année 2005, reprenant des chauffeurs de la société Wallon et se voyant confier

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406245_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la commune de Wattignies

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

SUISSE D'ASSURANCES, la société WATKINS, la compagnie d'assurances Continentales ASCO S.A., la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00963

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59668

Cassation

15 juin 1981

15 juin 1981

CARRON (SOCIETE CARRON) A ASSIGNE EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE WANSON QUI LUI AVAIT LIVRE DES APPAREILS QUI ONT ETE ENDOMMAGES PAR LE FEU OU ONT EXPLOSE, ENTRAINANT MEME, DANS CERTAINS

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414435

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Bab Cock Wanson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Walon France, ci-après Walon, est spécialisée dans le transport de véhicules automobiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204971_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de placer auprès de l'enfant Wallyson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200101

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Il est d'ailleurs symptomatique que les contrats sont intitulés "convention de gestion" de wagons et non convention de location de wagons et que la société NACCO se voit confier "la gérance" des wagons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106837_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Wattignies conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621996

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

acquis en 1964 de son président directeur général sur la base d'une évaluation de 12 500 F par wagon ; qu'elle a revendu huit de ces wagons, en 1967, pour un prix inférieur à 3 000 F par wagon ; qu'estimant

Source officielle