X... recevait des ordres dans le cadre de son activité au sein du magasin et qu'une surveillance de celle-ci s'exerçait, la société lui demandant de bien vouloir s'expliquer sur ses absences ; qu'au surplus

Y... ait incité son fils à ne plus vouloir voir sa mère; que c'est l'enfant lui-même qui a voulu venir vivre avec son père, "étouffé" qu'il se trouvait par sa mère; que celle-ci dans une attitude

Gérard X... indiquant vouloir poursuivre une activité salariée, la cour d'appel n'a pas caractérisé un consentement non équivoque de la société ABE à un contrat de travail, privant sa décision de base

Code du travail; alors, ensuite, qu'aux termes clairs et précis d'une lettre de Mme X... au conseil de prud'hommes en date du 30 juillet 1993, cette dernière avait demandé au juge prud'homal de bien vouloir

surveillance effective et suffisante des opérations, il n'a pas le pouvoir d'utiliser pour cette désignation une formule qui soit à la fois cumulative et alternative et qui abandonnerait de la sorte au bon vouloir

[R], s'agissant du contrat d'assurance de sa cliente, de « bien vouloir reporter la suspension et la résiliation (si on devait en arriver là) d'un délai de 1 mois supplémentaire », le responsable de la

greffe du juge d'instruction, le 14 novembre 2023, d'une part, une demande de mise en liberté adressée par l'intéressé au juge d'instruction, et, d'autre part, une lettre par laquelle il indiquait vouloir

septembre 2017, ultérieurement abandonnée, n'avait jamais sollicité l'autorisation de l'inspection du travail en dépit des refus réitérés du salarié d'accepter de signer un avenant, mais avait persisté à vouloir

susceptibles d'être qualifiés d'acte de concurrence déloyale et parasitaire" ; qu'il résulte également des propres constatations de l'arrêt qu'après avoir demandé aux destinataires de ces courriers de bien vouloir

X..., celui-ci, disant vouloir exercer une profession différente, n'a pas souhaité poursuivre son contrat de travail ; qu'il a été dispensé de respecter la clause de non-concurrence que comportait ledit

l'Administrateur et le Mandataire ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 L'Administrateur judiciaire a été entendu en sa requête et sollicite de Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir

Il y a des incohérences entre les certificats médicaux, on vous demande de bien vouloir ordonner la mainlevée de celle-ci.

mois de suspension du permis de conduire ; que le ministère public a formé appel incident le même jour ; Attendu que régulièrement cité et représenté devant la cour d'appel, le prévenu a déclaré vouloir

divorcer par consentement mutuel, ils ont, par acte notarié du 17 décembre 1993, constaté et reconnu que la liquidation de leur communauté n'était pas intervenue à cette date et Mme Y... a déclaré vouloir

J... ayant déclaré vouloir se taire, le magistrat lui a ensuite notifié sa mise en examen du chef précité et les droits afférents ; Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation proposé par M.

A... n'a invoqué aucun motif de fait ou de droit au soutien de son opposition, ledit courrier étant rédigé dans les termes suivants : « Par la présente, je vous demande de bien vouloir faire établir par

Elle a exposé que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas vouloir

Bernard de A... de Laval, notaire associé à la SCP Vouillon Camatta, Vouillon de Laval, demeurant ...