Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 mai 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte rédigé par M.

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère les a mis en demeure d'évacuer les parcelles cadastrées section AT 157 et 158 à Saint-Martin-le-Vinoux

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le terrain synthétique du complexe sportif Marc Richard Vitton

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

barreau de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles 394 et suivants

Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DEL VITTO, demeurant ..., 3°) de M.

la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-20-4974 APPELANTE Madame [G] [H] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale VITOUX

Vito Y... S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie du parc, société anonyme, dont le siège est 52, cours Vitton

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, dont le siège est Forum Saint-Martin, zone artisanale 36 C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, société anonyme, dont le siège est Forum Saint-Martin, ZA 36 C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin le Vinoux

cour, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0056 Décision du 09 Octobre 2024 Exequatur N° RG 23/12627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON