with a view to securing a friendly settlement of the application registered under no. 59452/00.

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCE VIE

V..., menées à la demande de l'assureur par la société CI2R depuis la voie publique, étaient justifiées ; qu'en relevant, pour retenir une atteinte à la vie privée de l'assuré, que le rapport d'enquête

excéder le préjudice effectivement subi; qu'en déclarant résolue la condamnation antérieurement prononcée à des travaux déterminés et en ordonnant une nouvelle expertise, sur le fondement d'un avis vieux

consiste bien à paralyser l'exercice de la créance de rachat, y compris par le bénéficiaire d'une délégation antérieure dudit contrat d'assurance-vie, au point que le délégataire du contrat d'assurance-vie

sociétés Digit RE Group et Rocka ; - de condamner in solidum les sociétés Digit RE Group et Rocka à lui payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot aquilus, un dessin représentant une plongeuse et de l'eau, un logo représentant une sphère et le groupe de mots "la vie

observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGF VIE

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France Vie, les conclusions de M.

d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en ayant statué au vu d'éléments de preuve des ressources et conditions de vie

le territoire national et que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie

commumne, sans avoir déterminé les conditions dans lesquelles le mari exécuterait son obligation de secours ; d'où il suit qu'en prononçant le divorce pour rupture de la vie commune entre les époux

dès lors que la cour d'appel recherche très précisément quelle était la situation respective des parties de manière à vérifier, après comparaison, s'il existait une disparité dans leurs conditions de vies

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé la saisie en valeur de la créance figurant sur le contrat d'assurance sur la vie intitulé Capital euro épargne n° 76 086 de la banque Générali vie

Ceux-ci ont assigné [E] [K] et Mme [U] [K] en paiement d'une certaine somme au titre de l'assurance sur la vie. 6. [E] [K] étant décédée, ses deux enfants, Mme [U] [K] et M.

15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération départementale des unions commerciales, industrielles et artisanales du département de la Vienne

de travail, contenue dans la lettre du 4 octobre 2011, consistait également en une nomination en tant que « directeur recherche, audit et conseil viticulture » au sein de la même direction des eaux-de-vie

[H] en indemnisation de son préjudice moral pour atteinte à sa vie privée, au secret de ses correspondances et à son honneur occasionnée par la diffusion d'éléments confidentiels à l'occasion de l'action