classé ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins parasols, que la parcelle de référence a été rendue vierge de toute végétation

victimes, il convient de réformer le jugement et de relaxer les trois prévenus" (arrêt p.15 et 16) ; "alors que le bassin de retenue d'eau, par ses dimensions (son pourtour et sa profondeur), la végétation

édifiée six années auparavant et que son seul tort au regard des règles d'urbanisme aujourd'hui applicables était d'avoir été construite à plus de 20 mètres de la bâtisse principale, et enfin que la végétation

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Club de musculation vergèzois, dont le siège est

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

comportent aucun moyen auquel les époux X... n'ont, par avance, répondu; qu'en effet, par cette seule circonstance, le principe de la contradiction se trouve respecté; Attendu que les époux X... versent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

condamner au paiement d'une certaine somme, alors : « 1° / que les travailleurs indépendants sont affiliés par les organismes dans la circonscription desquels est située leur résidence principale et versent

2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentées par Maître Laurent VERGET

25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, " LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE NE SERONT JAMAIS CUMULES " ; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR VERDET-KLEBER

Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.