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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
victime d'un accident ou d'une maladie ayant pour conséquence à dire d'expert, votre incapacité permanente totale à pratiquer votre discipline dans le cadre d'un championnat professionnel, nous vous verserons
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le CH Jean Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
habituelles.Votre salaire demeurera versé aux échéances normales et, à l'expiration de votre préavis, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail et votre solde de tout compte et vous verserons
Source officielle3ème chambre
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Hyères à
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2022 et le 9 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
défense, enregistrés les 30 octobre 2019 et 25 janvier 2021, et après dépôt du rapport d'expertise le 13 janvier 2022, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Céline Vergeloni
Source officielle3ème chambre
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 10 mars 2022 et 14 février 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101868_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrés le 10 juin 2021, le 19 octobre 2022 et le 16 mai 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD006675401
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Vercellis, a lawyer practising in Florence. The Italian Government (“the Government”) were represented by their successive Agents, respectively Mr U. Leanza and Mr I.M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f675c
5 avril 2024
5 avril 2024
En contrepartie de cette clause de non concurrence, si nous n'usons pas de la faculté de vous en libérer par écrit au plus tard à la date de cessation de votre contrat de travail, nous vous verserons,
Source officielle2ème Chambre civile
65449cffc71a6a83181c8d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 3] [Localité 7] Madame [H] [V] née le 11 Février 1969 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 6] Représentées par Me Marie SOYER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Henri VERCASSON
Source officielle3ème chambre
DTA_2302444_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 24 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be85
26 juin 2008
26 juin 2008
A cette date, nous vous verserons... l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention collective... » Monsieur Gérard X... a apposé, à la fin de cette lettre la mention « Bon pour accord
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, informe le tribunal que sa créance provisoire s'élève à la somme de 4
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires enregistrés le 4 avril 2020 et le 23 septembre 2021, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour de condamner solidairement le groupe
Source officielle7ème chambre
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal de réserver ses droits dans l'attente du chiffrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 16 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le paiement de l'indemnité que nous vous verserons correspond : ' à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, ' à l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502289_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C à résidence sur le territoire de la commune de Verderonne, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de Liancourt les lundi, mardi et vendredi matin et lui interdit de quitter le département
Source officielle3ème chambre
DTA_2301302_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Escota à lui
Source officiellePage 14 sur 20