S..., en raison du passage suivant d'un ouvrage publié par le premier et signé du second, sous le titre « Les revenants » : « Mais V... en veut également beaucoup à l'ancien maire de Nice, M...

des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu'à la fin de l'enquête de police (…) Mon fils a perdu plusieurs mois de scolarité et personne ne veut

incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine ou à la violence à leur égard ; que le commentaire du journaliste dans lequel il reprend les propos de Dieudonné Z..., il "veut

d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation et d'activités pédagogiques sur le site de l'ancienne halle aux veaux

. *** Sur le fond, Me [D] [O] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : Monsieur ne veut pas retourner en Inde.

des annexes notamment ; qu'en jugeant cependant que « les parties n'avaient pas entendu annexer à l'acte de cession et à la garantie venant l'assortir, de liste de clients dit stratégiques, comme le veut

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil ; 3 / que la citation en justice n'interrompt le délai décennal que si elle est adressée à celui que l'on veut

de termes méprisants et injurieux au regard de l'ascension sociale de Jean-Hugues X... mais sans qu'il puisse être retenu des éléments diffamatoires ; qu'enfin, le dernier paragraphe de la lettre se veut

méconnu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que pour être interruptive de prescription, une demande en justice doit être dirigée contre celui qu'on veut

(cf. arrêt attaqué, p. 5, 2 considérant) ; "alors que, la juridiction du fond, conformément au principe de la présomption d'innocence et à la règle qui veut que la charge de la preuve incombe à la partie

constater qu'il n'y a pas de charges suffisantes à l'encontre de l'auteur présumé, même si quelques éléments du dossier restent troublants ; que la crédibilité des dires sur le plan psychiatrique ne veut

quels passages d'un article seraient diffamatoires et en quoi ils porteraient atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; "alors, d'autre part, que l'article litigieux qui se veut

dénonciation du directeur du magasin Le Printemps, partie civile, repose essentiellement sur la double affirmation que son ex-vendeuse n'a pas pu se tromper en omettant d'enregistrer à nouveau, comme le veut

l'article 238 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; 3 / que, en cas de saisie conservatoire, le tiers saisi est tenu d'une obligation de loyauté ; que lorsque le destinataire de la signification ne veut

A... ajoutant même que "s'il ne veut pas partir, je le ferai partir"; que l'attestation de M.

alors que, la faute grave est celle qui rend immédiatement impossible le maintien des relations contractuelles ; que l'employeur a donc l'obligation de procéder à un licenciement immédiat lorsqu'il veut

du 16 juillet 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que seule la demande adressée par le créancier à celui qu'il veut

ces infractions avaient atteint la totalité du cheptel à l'époque des faits et quand le cheptel du prévenu avait nécessairement été modifié depuis la constatation des infractions, par la naissance de veaux