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263 résultats pour « Vaucanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

MINAULT Avoués - N du dossier 00031430 Rep/assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-92420 VAUCRESSON représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain ZZZZZZ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

La société Autolib' a conclu le 31 octobre 2017 avec la société Mount Vernon deux baux commerciaux pour la location de locaux à destination de bureaux ou d'archivage à Vaucresson, pour une durée de neuf

Source officielle

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