Yves X..., demeurant hameau de Beauvais à Pierrefeu (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

ou au notaire pour vendre et en prétendant se fonder sur le fait que les explications fournies par le notaire B... ne seraient contredites par aucun élément objectif, nonobstant les importantes variations

de la loi le pouvoir de faire dresser un procès-verbal des déclarations des témoins, c'est uniquement dans les limites de l'article 333 du Code de procédure pénale, en cas d'addition, changement ou variation

à l'accusé, à l'exclusion des précédentes déclarations contraires faites par ce témoin ; "alors que le procès-verbal prévu à l'article 333 du Code de procédure pénale doit faire ressortir les variations

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

instance, est suffisamment motivé dans l'arrêt attaqué, lequel relève notamment que le susnommé, "aussi clair que possible lors de sa déposition devant les gendarmes enquêteurs, ...avait ensuite tant varié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule Y... épouse X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation

sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, alors « que l'article L. 1234-1 disposant que le salarié licencié en dehors de toute faute grave à le droit à un préavis dont la durée varie

à l'égard de Madame Y... », cependant qu'elle constatait elle-même que ledit jugement, auquel était partie Mme Y... avait, dans son dispositif, « constat[é] l'extinction de la créance de la CRCAM du Var

.., des renseignements relatifs à la victime ; que selon Y..., X... l'aurait mis en contact avec Cabrelli et Yahiaoui pour commettre le vol ; que les déclarations d'Amari Y... n'avaient jamais varié

), 2 / de Mme Claudine X..., demeurant 48, La Farandole, ... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Var

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises du Var

les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ainsi que l'article 5.1.9.2 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, l'arrêt attaqué qui retient que les variations

Noël X... devant la cour d'assises de l'Isère du chef de viol commis sous la menace d'une arme ; " aux motifs que " de l'information, il résulte des charges suffisantes contre Noël X... d'avoir à Varces

aux données factuelles précises dont l'entreprise utilisatrice les déduisait ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'accroissement temporaire de l'activité résultant de variations

l'accord des parties sur la modification du montant du loyer fixé contractuellement selon avenant du 20 novembre 1991, demandant en conséquence que ce loyer, contractuellement modifié, subisse la variation