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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224fcd580146773fbe89

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf14

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf15

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf16

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf17

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf18

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf19

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf56

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf57

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc024

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc025

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc026

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc02d

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e74

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

marseillaise de crédit avait commis une faute à son égard en négligeant de s'assurer que sa cliente avait affecté le montant du prêt à l'objet prévu au contrat, ce qui l'avait privée du paiement réclamé en vain

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

juillet 1993 communiquée par le créancier lui-même n'était pas signée, pas plus d'ailleurs que celle du 17 janvier 1994, ce qui rendait impossible l'identification de l'auteur de la déclaration et rendait vaine

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

société anonyme, dont le siège est ... l'Artaud (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal de commerce de Soissons, au profit de la société à responsabilité limitée Vannerie

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd50

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

qui venait de le racheter à Kaing lequel, avant de le céder, avait fait travailler clandestinement pendant un mois Le Van et ses deux soeurs ; que Le Van, quant à lui, employait clandestinement ses deux

Source officielle
CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), que dans son numéro daté du 10 février 1994, le journal Le Monde a publié un article intitulé "Spéculations autour d'un tableau de Van

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01138

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La programmation indicative des variations d'horaire collective est communiquée aux salariés, avant le début de la période sur laquelle est calculé l'horaire et après consultation du comité d'entreprise

Source officielle
CC

cr

Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y

61372605cd58014677422570

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

de grande instance de Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivre contre Dominique Y... du chef de témoignage mensonger ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à un témoin de varier

Source officielle

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