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1 496 résultats pour « Vancon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89986

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

LA ROMAINE domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

code civil, - dire et juger qu'en organisant, durant la période des Jeux Olympiques de VANCOUVER 2010, un Jeu-Concours intitulé "Concours Bollé - J.O Vancouver", la société Bushnell s'est rendue coupable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10082

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Valccom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200220

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

pas à indiquer la délégation de réciprocité signée le 10 avril 2002 en vertu de laquelle l'URSSAF de la Mayenne était compétente pour intervenir au sein de l'établissement Transports Guy Robin de Void Vacon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108421_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002929_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, il est constant que le projet de PLU de la commune de Valbonne a été arrêté par délibération du conseil municipal de la commune de Valbonne du 25 juillet 2019 et était dans un état d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303607_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 27 septembre 2023, la communauté de communes Pays Vaison Ventoux déclare ne pas s'opposer à la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741376e

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL Groupe Christian Mathieu (GCM), alors actionnaire majoritaire de la Société nouvelle des établissements Vazonne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre X... et de Mme Danielle Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Coudray à Vaison-la-Romaine, parcelle cadastrée section AH n° 1304 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d4c601f0831899143c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement en date du 6 décembre 2017 le tribunal de commerce de Nice a arrêté le plan de redressement de la société LES JARDINS DE VALBONNE.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304297_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société C2G exploite un commerce, dénommé « L’atelier du jouet », situé 49 cours Taulignan sur le territoire de la commune de Vaison-la-Romaine.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668259

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

L'ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE, EN CAS D'ACCIDENT CONSECUTIF A UNE VACCINATION PRATIQUEE PAR UN MEDECIN PRIVE, QU'EN CAS DE FAUTE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DES VACCINATIONS ; CONSIDERANT QU'IL

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd84

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.A. société Euro Consulting Group, dont le siège est 37, les Agorithmes Sophia X... à Valbonne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785540

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

(Alpes-Maritimes) les 12 et 19 mars 1989, a invité les électeurs ayant soutenu au premier tour la liste "Valbonne ensemble" conduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501817_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes portant ampliation de titre de recette n° 10201-2024-4 du 24 septembre 2024 émis par « Clausonnes » (commune de Valbonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01217

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

J... a été engagé le 2 septembre 2010 en qualité d'agent de service par la société Themesys environnement, entreprise de propreté et était affecté au nettoyage des écoles de la commune de Valbonne ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201626_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

Source officielle