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347 résultats pour « Valérie PARISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

circonstance déterminée (l'Aïd-el-Kébir), mais bien comme menaçante de par sa présence même en France où elle impose toutes ses traditions" ; que, "souhaitant faire partager son indignation, Brigitte X... va

Source officielle

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CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

aussi, la société Les Mines de la Lucette est présumée détenir des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427405

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

d'un adulte, sauf à donner un contenu particulier à leur relation, le contenu des courriers de Jean-Louis X... adressés à son filleul dont les connotations sexuelles sont évidentes et notamment le pardon

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 97-60.292 et Q 97-60.293 formés par : 1 / la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., 2 / la Société générale "services centraux parisiens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;          M me Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946 et résidant à Dijon,             M me Valérie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or selon ces deux études, ces espèces de papillons ont été observées sur l’ensemble du site d’implantation du projet en litige.

Source officielle
CC

cr

ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... n'avait pas nié qu'il s'était passé quelque chose, postant, le 21 avril 1999, un courrier à destination de sa cousine dans lequel il lui demandait pardon pour tout ce qui s'était passé, seuls les

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cet égard, elle soutient d'une part, qu'aucune estimation fiable de son patrimoine personnel n'a été produite, rien ne démontrant la valorisation nette alléguée de ce dernier à hauteur d'un montant de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:403

CJUE

22 octobre 1992

22 octobre 1992

Conclusiones del Abogado General Van Gerven presentadas el 22 de octubre de 1992. # Ettien Koua Poirrez contra Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF), anteriormente Caisse d'allocations

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES [Localité 2] ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

débat pourrait être organisé à Alès, le transfèrement de son client à [...] étant, selon lui, prévu de façon imminente ; qu'étaient annexées à cette demande une convocation devant la cour d'assises du Val

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03317

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

B... n'a jamais varié dans la relation précise et circonstanciée des faits auprès de ses différents amis, devant les gendarmes ou lors des débats ; que M.

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CA

Avis

CADA:20171281

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

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CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

journalistique préalable a lieu d'être apprécié de manière identique dans le cadre de la presse spécialisée et dans le cadre d'un article spécialisé publié dans un journal d'information générale ; qu'il en va

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00224

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

retenu le tribunal, comme suffisant à répondre aux exigences de prévisibilité qui doivent gouverner les règles de l'application de la loi pénale, dans un domaine où les législations sont extrêmement variées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100785

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

procédures où étaient exclusivement en cause, d'une part, les modalités d'exercice de sa profession et la gestion de sa propre structure et d'autre part, un litige avec son ancien associé sur la valorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

siège est sis [Adresse 10] (LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en sa succursale néerlandaise, sis, [Adresse 11]- PAYS BAS représentée par Maître Valérie

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] [B] n'a remis qu'avec parcimonie les comptes rendus journaliers remplis par ses soins, - l'entreprise a régulièrement rémunéré les heures supplémentaires accomplies par M.

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