accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner l'ensemble des éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en énonçant que l'exposante demandait vainement

Adresse 7], 2°/ à la société Caixa Geral de Depositos, élisant domicile chez la SCP Hellegouarch, notaire, [Adresse 4], 3°/ à la direction des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise

qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande tendant à ce qu'il soit statué sur une faute de la victime de nature à réduire son droit à indemnisation, que « l'ordonnance d'homologation […] a[vait

[U] était abusive car les époux [W] s'étaient, au moment où la procédure avait été initiée, déjà en grande partie exécutés et avaient sollicité vainement son autorisation de pénétrer sur son terrain pour

la date de réception du lot n°19 confié à la société SCS était le 10 octobre 2018, que l'article 2.13.1, qui précisait la norme Afnor, n'avait pas lieu de s'appliquer en l'espèce puisqu' « il n'y a[vait

David X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 4 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2005), rendu en matière de référé, que la société Polyclinique du Val

Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., "Les Myosotis", appt 17, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

l'indemnisation du licenciement du docteur X..., qu'"il ne faisait aucun justificatif des prises en charge par l'ASSEDIC dont il a bénéficié, de sa situation financière à la suite du licenciement et... des vaines

brut, l'arrêt infirmatif attaqué s'est fondé sur une clause des conditions générales de la police visant le licenciement du salarié « en arrêt de travail », en retenant que, contrairement à ce « qu'a(vait

des conditions générales du contrat d'assurance de prouver qu'elles ont été portées à la connaissance du souscripteur lors de son adhésion ; que la cour d'appel a estimé que « contrairement à ce qu'a(vait

l'exécution provisoire" ce dont il résultait que la durée d'immobilisation imputable à l'avarie s'achevait au jour du jugement rendu le 27 octobre 2011 et, d'autre part, que « la société SPM Express a[vait

que la candidature de la salariée était régulière et qu'elle bénéficiait du statut protecteur, la cour d'appel a, après avoir relevé que ''suivant conclusions en réplique, la société Le Groupe Nova a(vait

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre

Comme dans votre habitude vous vous présentez tous les jours au bureau pour savoir s'il y a du travail ; c'est en vain que je vous ai attendu.

de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que la cour d'appel, retenant que « le bail du 28 juin 2006 a[vait

.., fonctionnaire de catégorie A ayant en dernier lieu occupé le poste de greffier en chef au tribunal d'instance de Neuilly, a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne

Y... et Mme Z..., avocats au barreau du Val-de-Marne, ont informé leur conseil de l'Ordre de leur intention d'ouvrir un cabinet secondaire dans un immeuble situé à Créteil, abritant également les locaux