et les dispositions de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il est de nature à remettre en cause l'économie du projet d'extension et d'aménagement du port de plaisance de la Tremblade

tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la SARL "Léon Bouchet Travaux Publics" à exploiter une carrière de rhyolite aux lieux-dits "La Perrière-La Tremblaie

Didier X..., demeurant le Tremblay-Omonville, Le Neubourg (27110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

, d'une part, d'un arrêté du 13 juin 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a autorisé le Dr X... à porter de 35 à 57 lits de médecine la capacité de la Clinique du VertGalant sise à Tremblay-en-France

Maurice Y..., demeurant "Château de Tremblay", Coulandon, 03300 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis.

société générale de Menuiserie, à la société Laval Carrelages, à la Selarl Philae (liquidateur), à Allianz Iard, à la SCP Odile Stutz (liquidateur), aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, à la société Tremblay

Par le même arrêté, le préfet a, en outre, mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Tremblay-en-France.

Michel Y..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse, Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit

Charles-de-Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-en-France (Val d'Oise), Mauregard et Mitry-Mory (Seine-et-Marne) et Tremblay-en-France

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A la date de la décision attaquée, Mme C A résidait à Tremblay-en-France, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence du requérant est à Tremblay-en-France (93290).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bienvenu Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis

aux infractions routières suivantes : - 27 juillet 2020 à Paris (3 points) - 24 novembre 2020 à Le Chesnay Rocquencourt (4 points) - 17 juillet 2021 à Paris (1 point) - 22 juillet 2021 à Tremblay-en-France

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence du requérant est à Tremblay-en-France (93290).

lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser définitivement la mise à disposition à des fins d'habitation du local dont elle est la propriétaire dans la commune de Tremblay-en-France

à la charge de la commune de Trémolat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.