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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09757
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
Source officielle8ème Chambre
6977b9cccdc6046d47cbba51
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 décembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officielle8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a710ea89248182a8d74
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da1
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da9
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a780ea89248182a8e26
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8eaa
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ee4
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ef0
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4ec7797cdb2f7583cad
29 juin 2012
29 juin 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aba5395b851a399e12
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
28 mai 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
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