Codes de loi français

Article EL 4

L'établissement n'est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l'article MS 53, § 4, avec des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI

Article 17-2

l'arrière est supérieur à 3 m, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté et dans les cas suivants : - sur les routes à accès réglementé, à l'exception des routes à grande circulation sauf pour leur traversée

Article 223 a-II-2/31

Tous les navires doivent, pendant toute la durée des traversées et des séjours aux ports (sauf lorsqu'ils ne sont pas en service), être équipés en personnel et en matériel de manière à garantir que toute alerte d'incendie sera immédiatement reçue par

Article R555-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

transport prévu ainsi que, le cas échéant, des raccordements à des ouvrages existants du même pétitionnaire ou à des ouvrages tiers ; 4° Une carte au 1/25 000 comportant le tracé de la ou des canalisations projetées permettant de connaître les communes traversées

Article ANNEXE 33

Jean-Philippe-Rameau ; - rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ; - rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105 ; - limite Est des parcelles section DY n°s 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée

Article I ter

la vérification avant départ du véhicule (moto et voiture) ; L'itinéraire : - les principaux éléments à prendre en compte ; - l'utilisation de la carte routière : échelle, symboles, légendes, ouvrages spécialisés ; - les notions de voirie : pont, traversée

Article 2

. - Ligne mixte d'effet des feux associée aux traversées de lignes de services réguliers de transport en commun » est supprimée.

Article 229-II-2.11

Le câblage électrique faisant partie du dispositif doit être disposé de façon à ne pas traverser les cuisines, les locaux de machines de la catégorie A et les autres locaux fermés présentant un risque élevé d'incendie sauf lorsque cela est nécessaire

Article 9

Si un tronçon est situé dans une case grise de cette matrice et traverse une faille sismotectonique définie comme potentiellement active sismogène capable de générer une rupture jusqu'en surface du sol dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Article 40

Le corps de l'épaulette est en or, traversé dans toute sa longueur d'une raie en soie ponceau tissée dans le galon.

Article PS 8

Leurs parois ont le même degré de résistance au feu que les murs ou parois traversés.

Article 5-7

Ils permettent de porter à la connaissance de l'usager le nom d'un lieu traversé par la route, à l'exclusion des agglomérations dont la signalisation est décrite à l'article 5-8 du présent arrêté. Panneau E31.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723 B - balisage des traversées Ces signaux indiquent à partir de quel endroit le chenal passe d'une rive à l'autre et donnent, en outre, l'axe de cette traversée.

Article CH 37

. - L'utilisation, même temporaire, de la salle de stockage à des fins accessoires, sa traversée par des canalisations de gaz ou d'électricité sont interdites.

Article ANNEXE 1

limite sud de la parcelle section CN no 31 ; - limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ; - boulevard de Roubaix traversé

Article 1

d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble-II), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, UFR/DGES, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II), 12, traverse

Article CO 53

Si exceptionnellement la cage est traversée par une circulation horizontale et comporte de ce fait deux issues au même niveau, les portes doivent toujours être à fermeture automatique.

Article 341-4

Le délai d'avertissement est fixé par l'utilisateur afin de lui permettre de gérer la situation par anticipation dans les cas suivants : - si la route prévue franchit l'isobathe de sécurité ; - si la route prévue traverse l'une des zones où l'Organisation

Article 221-III/32

Il doit exister, au minimum, une bouée lumineuse de chaque côté du navire. sauf si le navire n'accomplit pas de traversée de nuit. 1.2 A bord des navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3