Toufik X..., demeurant BP 281 à Tebessa (Algérie) ; M.

Toufik X..., demeurant chez Mlle Elsa Y..., ... ; M.

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Toufik Y...

SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme D E A, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

ODS AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-philippe TOUATI - #A1003 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 778

Toufik A, élisant domicile ... ; M.

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur

J..., domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire

A..., [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 21/58734 Nature de la décision : Rendu par défaut NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Toufik YX ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

B A, représenté par Me Et Toumi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation