CREDIT LYONNAIS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au Barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur Saisi : [Localité 8], demeurant [Adresse

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage

René X... demeurant ..., Le Touquet (62520) ; M.

pour ses parfumeries strasbourgeoises, à l'enseigne "Zimmer", Marcel X... a fait paraître dans la presse des offres de rabais de 30 % sur toute la parfumerie en juin, 30 % sur les parfums, eaux de toilette

le domicile est en France est Manoir Hôtel, avenue du Golfe au Touquet (62520) ; la SOCIETE LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TOULET

Even, rapporteur public, - les observations de Me Filieux, représentant la SARL Herman ; - et les observations de Me Vamour, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1989, présentée pour la ville du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire ; la ville du Touquet-Paris-Plage demande

exploité par la commune de la Ricamarie a été interdit le 16 juin 2006 ; que les mesures prises par la DDASS ont permis de rétablir la distribution de l'eau le 12 juillet 2006 pour les douches et les toilettes

La société Grand Casino du Touquet, par conclusions déposées le 14 janvier 2019 demande à la cour de confirmer la décision et de condamner Mme M...

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

dont le siège est 26 rue Saint-Jean au Touquet (62520), représentée par son président directeur général en exercice ; la société " Casino du Touquet " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 200 euros à verser à M.

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de Mmes et M.

Christian X..., contribuable de la commune du Touquet ; M.

La société TOU'NET NETTOYAGE (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de M.

dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m² dans une cellule comportant une fenêtre, d'un accès permanent à un poste sanitaire muni de deux lavabos et de deux cabinets de toilette