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263 résultats pour « Thomas COURADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

H... et des autres parties ; (…) ; que la cour a déjà fait droit à deux demandes de renvois formées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PC/HB Numéro 26/1358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY57 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux

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Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier