Patrick X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... des chefs de faux

Thierry, - X...

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMPENOIS

cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par le directeur des Services fiscaux de la Charente-Maritime

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier

Thierry et Patrick X..., réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen ne visant qu'un chef de dispositif invitant le syndicat des copropriétaires et la société Argoity à conclure sur le caractère

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIERRY

la nomination d'un expert en référé, par ordonnance du 26 août 1986, a assigné, par actes d'octobre 1987, les constructeurs et leurs assureurs en réparation des désordres affectant des pannes de la charpente

que les combles n'étaient pas aménageables, cela n'interdisait pas la réalisation de travaux pour les rendre habitables moyennant, selon l'expert judiciaire, de lourds travaux de modification de la charpente

Constatant que la charpente était infestée de parasites, les acquéreurs ont assigné leur venderesse en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de l'obligation de délivrance, ainsi que sur celui

-16.539 contre deux arrêts rendus le 24 juin 2021 rectifié le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caribéenne de charpente

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes de paiement contrefaites en état de récidive, l'a

Corinne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 64 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Thierry