Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/01308 Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER

au barreau de PARIS INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [D] [V] épouse [S] née le 14 Février 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [F] [E] née le 11 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale

. ; "aux motifs que X..., Matti et Roussel savaient que Melle Y... n'était pas dans son état normal et qu'elle était inconsciente ; qu'ils ont donc profité en toute connaissance de cause de son état

1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES SURVENUES DANS LES ETABLISSEMENTS TEYSSIER

de la situation économique difficile de l'entreprise ; qu'en s'abstenant totalement de prendre en considération la situation économique catastrophique du groupe Monceau et plus particulièrement les mauvais

sociales de la Société Mathec par la Société Holding Z... et la Société Pénélope à la Société Mathec Industrie initialement de 500 000 €, a été réduit dans l'avenant n° 2 du 14 mai 2013 et dans l'« Acte

la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

[M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

« TAJ MAHAL» la somme de 97 000,00 Euros, augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure et capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année.

en faute de ne pas les avoir atteints ; d'où il résulte que la cour d'appel qui, pour estimer que le licenciement des salariées était fondé sur une cause réelle et sérieuse, se borne à constater les mauvais

Y... demande la condamnation de la Sarl Maury à lui verser la somme de 8 000 € à titre d'indemnité pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat du fait du mauvais état du camion qui lui a été

grues avec leur personnel, une somme de 22 500 francs, augmentée des intérêts, en paiement de prestations supplémentaires en hommes et en matériel provoquées par un report de la représentation dû au mauvais

l'irrésistibilité d'un événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais

des pertes d'exploitation, d'une part, fondé sa décision sur une simple vraisemblance en affirmant que le déficit, dû en partie aux circonstances économiques défavorables aurait été aggravé par de mauvais

la cour d'appel de Dijon, en date du 22 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents chargés de la sécurité sanitaire et mauvais