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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils soulignent que l’expert a constaté des fissures engendrant des infiltrations dans des pièces de la maison qui sont la conséquence de tassement différentiels des fondations entre la partie amont de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Z..., relève que l'expert judiciaire s'est mépris en précisant que " la solution dallage béton flottant sur les sols à forte probabilité de tassement différentiel que le L. B. T.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300937_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c831b820aa60963d844b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c46fbe
25 mars 1998
25 mars 1998
avait constaté que la société Bureau Véritas était chargée du contrôle de la conception et de la détermination du mode de fondation des ouvrages, et que les désordres causés aux tiers étaient dus à un tassement
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403dd
10 janvier 1973
10 janvier 1973
D'EXECUTION DES CONSTRUCTEURS, SANS RECHERCHER, D'UNE PART, SI L'ARCHITECTE NE DEVAIT PAS, PAR UNE METHODE APPROPRIEE, PALLIER LES DESORDRES LITIGIEUX, QUI ETAIENT PREVISIBLES ET QUI RESULTAIENT DES TASSEMENTS
Source officielleciv3
60794c789ba5988459c457bf
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres affectaient les murs du pavillon, rangés par le règlement de cette copropriété horizontale dans les parties privatives, et avaient pour origine un tassement
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c462c5
8 mars 1995
8 mars 1995
français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée d'une mission de contrôle technique et la société PME 77, entrepreneur, devant exécuter le gros oeuvre ; qu'en cours de chantier, un risque de tassement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400235_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme A soutient que : - elle souffre d'un tassement vertébral, d'ostéoporose et d'arthrose ; - elle doit toujours être accompagnée lors de ses déplacements et prendre une canne pour garder l'équilibre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210180
5 mars 2020
5 mars 2020
L'expert judiciaire a estimé toutefois (v. p. 10) « en première analyse » que « les tassements liés aux variations' hydriques dans des sols très argileux peuvent être également retenus ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2506938_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523791_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassev au titre de l'aide juridictionnelle et de l'y admettre à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Or, si le préfet fait valoir qu'un tel délai est insuffisant pour écarter un risque de tassement, il n'apporte aucun élément permettant de l'établir, alors qu'il résulte d'une étude conjointe de l'agence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D12 » : Il résulte du rapport médical du 29 novembre 2018 dont se prévaut M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC002567707
15 mars 2011
15 mars 2011
the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Pane Stojanov, Mr Dance Danev, Mr Stojan Tasev
Source officielleciv3
613724decd5801467741909c
25 avril 2006
25 avril 2006
et du dallage, cachées par des molletons et tissus muraux ou par du linoléum avaient le caractère de vices " significatifs d'un effet de rotation sur appui du plancher haut du rez de chaussée dû au tassement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD004955421
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1968 National parliamentary election, 04/04/2021 49764/21 04/10/2021 Georgi Dimitrov DIMITROV 1982 National parliamentary election, 04/04/2021 49765/21 04/10/2021 Dragomir Tanev
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’expert judiciaire indique que la couronne céramique à la dent 46 entraîne des tassements alimentaires ainsi qu’une lésion apicale.
Source officiellePage 14 sur 120