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1 289 résultats pour « Tabart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372327cd580146774061dc

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

l'aggravation de la récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin et Sapin sur les investissements publicitaires pour le tabac

Source officielle

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CC

soc

613722f6cd58014677403ca6

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

courriers, qui y étaient annexés, "en date du 6-1, 8-1 et 18-2" dans lesquelles l'association Point loisirs jeunes reprochait à Mme X... un certain nombre de fautes professionnelles : usage d'alcool et de tabac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Gambetta, de Me Le Prado, avocat de la société Grand tabac

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] (l'assuré social ou le cotisant), après avoir exercé une activité salariée, a exploité du 01 septembre 1998 au 26 septembre 2010, un fonds de commerce comprenant une activité de débit de tabac, au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01417

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Les services de police ont procédé, le 20 juillet 2018, à une perquisition dans les locaux d'un débit de tabac dont le gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

G D C et Mme H D C, représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100163

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] [C] ont constitué la société Takari, les époux détenant dix parts du capital social, et leur fils quatre-vingt-dix parts ; que [A] [C] est décédé le [Date décès 1] 1992 en laissant pour lui succéder

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00050

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2021) et les productions, la société Duty Free Associates (la société DFA) achète des produits alcooliques et du tabac qu'elle détient, en tant qu'entrepositaire agréé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:399

CJUE

9 septembre 1999

9 septembre 1999

#Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Acção de indemnização - Organização comum do tabaco em rama - Decisões da Comissão de não aceitação das ofertas feitas aquando das adjudicações do

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b3c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406801_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003b8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00434

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[S], qui exploitait un fonds de commerce de débit de boisson et tabac, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 janvier et 12 septembre 2011 ; que le tribunal a étendu cette procédure

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414649

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à statuer sur la recevabilité de l'action en dommages-intérêts de la SNC Grand Tabac

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61613

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE de la SCP MOREL-LE LOUEDEC-MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame [J] [N] épouse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:111

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

delle legislazioni – Direttiva 2014/40/UE – Articolo 23, paragrafo 3 – Convenzione quadro dell’Organizzazione mondiale della sanità per la lotta contro il tabagismo – Divieto di vendere prodotti del tabacco

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

du BEPC et n'est titulaire d'aucun diplôme, il a commencé à travailler à 17 ans à la BLANCHE PORTE avant d'exercer le métier de déménageur de 1993 à 2006 puis d'acquérir un fonds de commerce de café/tabac

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

contrat de location les liant à la société Socnat n'est pas soumis au statut des baux commerciaux, alors, selon le moyen, "1°) que le contrat de sous-location portant sur un commerce d'alimentation et un tabac

Source officielle