que tous les mois, la société GBST envoyait à la SOCAVIAC le journal des entrées d'animaux avec les numéros de travail ; qu'à partir de ce document, la SOCAVIAC établissait un listing informatique du stock

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Stoc, dont le siège social est ... aux Marchaix à Torcy (Seine-et-Marne

Pour limiter la condamnation des consorts [O] à payer la somme de 50 000 euros au titre de la garantie d'actif et de passif, l'arrêt relève que la comptabilisation des stocks en valeur TTC, d'une part,

importe peu, comme l'a justement rappelé le tribunal correctionnel, que les investigations n'aient pas permis de mettre en évidence la personne ayant décidé de remettre en service l'ancienne palette stockée

part les factures provenant du magasin, les expédiait au client destinataire, d'autre part, comptabilisait les factures fournisseurs et en effectuait le règlement ; mais que l'absence de pièces dans le stock

de 2 666 260,51 francs après avoir encaissé des lettres de change d'un montant total de 1 054 409 francs endossées à son ordre par la société Agridis, et après avoir repris des pièces de rechange en stock

prestataires techniques d'hébergement, l'agent économique doit occuper une position neutre et, donc, ne pas jouer un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées

Par lettre du 12 mai 2015, la société VNL a fait savoir à la société Stock option qu'elle renonçait à la cession. 3. La société Stock option a assigné en indemnisation M.

plus des circonstances de fait et de droit faisant obstacle à l'examen de l'affaire, les diligences particulières mises en œuvre pour réduire les délais d'audiencement ; qu'après avoir constaté que le stock

X... coupable des infractions fiscales reprochées ; "aux motifs que la responsabilité de Jeanne X... sera retenue pour les infractions fiscales dans la mesure où les déclarations de récolte et de stock

pêcherie établie par Francis Y... sur le vannage d'un bief de la rivière La Boutonne, ainsi que sur la constatation d'une saisie d'anguilles retenues captives dans le dispositif de pêche et d'autres stockées

et revendu à la SARL Jeudot -le stock vendu par la SARL Jeudot au prévenu n'avait pas été déclaré- les ventes effectuées en février 1988 n'avaient pas fait l'objet de déclaration au titre de la TVA.

A..., - par cet inventaire, les agents ont seulement constaté les quantités en stock, - l'infraction résulte de la comparaison ultérieure entre les quantités physiquement constatées et la comptabilité

Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent cinquante mille francs en réparation du manque à gagner de la société Vitrocelle et à la réparation de la perte du stock

échéance sont revenus impayés ; que les époux A... l'ont assignée en référé en paiement d'une provision de 400 000 francs ; que Mme X... a invoqué l'existence d'une contestation sérieuse du fait que le stock

X..., d'une part, en retenant le montant d'une prime dite "rémunération variable individuelle" et, d'autre part, en y incluant l'indemnisation d'un manque à gagner lié à la perte de stock-options ;

[O], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

l'application de cette garantie ainsi qu'une clause d'arbitrage ; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks